Donations multiples
dono34740
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Ulpien1
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26 avril 2018 à 09:37
26 avril 2018 à 09:37
Bonjour
1/Avant de penser à la conservation des documents bancaires, il faudra penser à faire les déclarations de ces donations.
2/Pourquoi votre mère ferait-elle donation d'argent à ses petits-enfants si ensuite ces derniers vous refont donation de ces sommes?Pour éluder une partie du droit de donation découlant de la donation "mère/fils"?
1/Avant de penser à la conservation des documents bancaires, il faudra penser à faire les déclarations de ces donations.
2/Pourquoi votre mère ferait-elle donation d'argent à ses petits-enfants si ensuite ces derniers vous refont donation de ces sommes?Pour éluder une partie du droit de donation découlant de la donation "mère/fils"?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 avril 2018 à 20:13
Je vous remercie pour vos réponses.
Concernant le point 1: Les déclarations via le formulaire 2735 seront enregistrées bien entendu. Les droits correspondants seront réglés.....
Concernant le point 2 : L'objectift est, évidement, de moins payer de droits de 33000 je passe à 8400 (avec la bonne répartition)....
Je pense qu'un virement depuis le compte des enfants sur le compte du fils pourraient déclencher (provoquer) un contrôle. Alors je pense que le plus simple est que les enfants conservent les sommes sur leurs comptes et ensuite de créer une SCI de Famille (les 3 fils et le père) afin de détenir des parts pour l'achat d'un bien immobilier. avec cette méthode rien à dire...