Heritage tres long

Question

Bonjour*

Depuis 2009 j'ai appris que 1 cousin de mon pere était décédé et comme il n'etait pas marié et n'avais pas d'enfant nous sommes les heritiers les plus proches..mon père etant lui aussi décédé sa part me reviens.nous sommes a plusieurs cousins et cousines a etre heritiers..par contre a ce jour apres 8 ans nous n'avons toujours rien touché,nous ne connaissons meme pas le montant de chacun..apres plusieurs appels et mails chez le notaire qui souvent restent sans reponses,rien n'avance,il y a toujours quelque chose...
Il y a t il un moyen de faire avancer les choses?il y a t il une loi?il y a t il un delai pour les paiements?
Merci

condorcet · Answer

Il y a t il un moyen de faire avancer les choses ?
Si vous êtes convaincu de ce que ce retard apporté au règlement d'une succession résulte d'un laxisme manifeste du notaire saisi du dossier, adressez-vous au président de la chambre des notaires du département dans lequel se situe l'étude de ce notaire.

Généralement, ces nombreux parents éloignés ne sont pas ou peu intéressés par le faible intérêt qu'ils vont retirer de la succession. 
Il suffit d'un seul ayant-droit observant un tenace mutisme pour paralyser l'avancement des opérations de liquidation.

Le notaire n'est pas toujours responsable du retard.

Heritage tres long

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters