Achat d'une maison avec 2 pièces en indivision
cece31
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clias31 Messages postés 3 Statut Membre -
clias31 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mon 1er cousin (qu'il a hérité de ma tante) mais il se trouve que sur les 3 chambres, 2 sont en indivision et appartiennent à un 2ème cousin qui habite aux USA. Il n'y a jamais rien eu de fait depuis les héritages (1994). Je me retrouve coincée avec cette indivision. Le 1er cousin souhaite laisser courir et je rachète tel quel mais je souhaite régulariser la chose et arrêter l'indivision. J'ai retrouver mon cousin des USA et lui prêt a me donner les 2 chambres (mais il ne veut rien à part être tranquille avec cette histoire) comment puis je faire pour que cela soit légaliser au niveau administratif et à moindre frais pour moi ? Mon 1er cousin m'a toujours dit qu'il ne retrouvait pas trace du 2eme cousin et que il vendait ce qu'il avait c'est dire la maison avec terrain et 1 seule chambre, le reste pas son affaire ! Que dois je faire par rapport au 1er cousin ? Comment faire avec le 2ème cousin installer aux USA depuis des années (il est marié, père d'une fille unique et grand-père).
Je communique avec sa fille par messenger donc pas évident !! merci
Je communique avec sa fille par messenger donc pas évident !! merci
1 réponse
Que dois je faire par rapport au 1er cousin ?
Votre maison n'est pas un immeuble collectif en co-propriété, divisé par lots appartenant personnellement à différentes personnes.
Il s'agit d'une indivision successorale classique dans laquelle chaque membre est détenteur de droits indivis.
Aucun n'est entièrement propriétaire d'une ou plusieurs pièces.
Cette répartition dont vous faites état ne peut que résulter de'un consensus entre vous.
Pour en sortir de cette indivision, l'un d'entre vous doit acquérir les droits indivis des autres.
S'agissant d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est obligatoire
Votre maison n'est pas un immeuble collectif en co-propriété, divisé par lots appartenant personnellement à différentes personnes.
Il s'agit d'une indivision successorale classique dans laquelle chaque membre est détenteur de droits indivis.
Aucun n'est entièrement propriétaire d'une ou plusieurs pièces.
Cette répartition dont vous faites état ne peut que résulter de'un consensus entre vous.
Pour en sortir de cette indivision, l'un d'entre vous doit acquérir les droits indivis des autres.
S'agissant d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est obligatoire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite proposer au cousin des USA soit un rachat pour 1€ symbolique ou une donation ? Que pourrais je faire légalement qui ne coute pas trop cher à savoir que mon 1er cousin me vend sa part pour 25.000€ (hors frais notarial) que j'en ai pour au moins 11.000€ rien que pour refaire les 2 portes d'entrées et les 9 fenêtres (sans parler du reste : électricité...). Mon 1er cousin a eu ce bien en 2005 (héritier testamentaire de notre Tante - célibataire sans enfants) pour une valeur de 3.500€ il a juste fait refaire le toit (21.000€ en 2016 et j'ai payer 1.500€ car 2 pièces m'appartiennent qui sont au dessous de ces pièces d'une maison mitoyenne). Bonjour le casse tête même le notaire dit qu'il n'a jamais eu de dossier comme celui-ci ! Mes parents ont mis 30ans pour récupérer les parts d'indivisions de la maison mitoyenne a celle de ma tante et c'est pour cela que je souhaiterais récupérer cette 2ème partie afin que tout soit pour moi ! Merci Cordialement
Le "symbolisme" ne figure pas dans le code général des impôts.
Le "concret" uniquement.
On paie ce que l'on achète à son juste prix.
Qu'en pensez vous ?
Beaucoup trop de laiüs inutile dans votre message.
Il n'existe pas d'autre solution que de celle de remonter à la source qui semble être ce testament de 1957.
Ensuite suivre les dévolutions successorales, palier par palier, pour connaître les ayants droit et parvenir à cette cession de droits indivis mettant un terme à ce capharnaüm qui perdure depuis 60 ans.