Achat d'une maison avec 2 pièces en indivision

cece31 - 26 avril 2018 à 21:33
clias31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 27 avril 2018 à 11:02
Bonjour, je souhaite racheter la maison de mon 1er cousin (qu'il a hérité de ma tante) mais il se trouve que sur les 3 chambres, 2 sont en indivision et appartiennent à un 2ème cousin qui habite aux USA. Il n'y a jamais rien eu de fait depuis les héritages (1994). Je me retrouve coincée avec cette indivision. Le 1er cousin souhaite laisser courir et je rachète tel quel mais je souhaite régulariser la chose et arrêter l'indivision. J'ai retrouver mon cousin des USA et lui prêt a me donner les 2 chambres (mais il ne veut rien à part être tranquille avec cette histoire) comment puis je faire pour que cela soit légaliser au niveau administratif et à moindre frais pour moi ? Mon 1er cousin m'a toujours dit qu'il ne retrouvait pas trace du 2eme cousin et que il vendait ce qu'il avait c'est dire la maison avec terrain et 1 seule chambre, le reste pas son affaire ! Que dois je faire par rapport au 1er cousin ? Comment faire avec le 2ème cousin installer aux USA depuis des années (il est marié, père d'une fille unique et grand-père).
Je communique avec sa fille par messenger donc pas évident !! merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
27 avril 2018 à 06:38
Que dois je faire par rapport au 1er cousin ?
Votre maison n'est pas un immeuble collectif en co-propriété, divisé par lots appartenant personnellement à différentes personnes.
Il s'agit d'une indivision successorale classique dans laquelle chaque membre est détenteur de droits indivis.
Aucun n'est entièrement propriétaire d'une ou plusieurs pièces.
Cette répartition dont vous faites état ne peut que résulter de'un consensus entre vous.
Pour en sortir de cette indivision, l'un d'entre vous doit acquérir les droits indivis des autres.
S'agissant d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est obligatoire
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clias31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
27 avril 2018 à 10:14
pour acquérir ces 2 chambres mon 2eme cousin peut il m'en faire don ou achat pour 1€ symbolique et après je rachète le reste de la maison à mon 1er cousin ? Cette indivision a été faite par testament en 1957 par le père de mon 2éme cousin mais celui-ci n'a jamais rien payer dessus car lors de différents papiers notarial il n'y aucune autre trace de ces chambres. Lorsque mon 1er cousin a hérité de la tante sur l'acte de 2005 il n'y a de mentionner qu'une seule chambre sur les 3 ! même pour le notaire c'est un casse tête. Mes 2 cousins ne s'entendent pas et je pense que c'est pour cela que le 1er cousin n'a rien fait depuis. Il me vend sa part mais il me dit que le 2eme cousin disparu (pas de traces, ni de nouvelles) et que dans 6ans cela fera 30ans donc on laisse faire et que le notaire ne peut rien faire (totalement faux je suis moi même en contact avec le notaire). En 2 jours j'ai retrouver la trace du 2eme cousin qui pensait que cela avait été régler il y a plus de 8 ans (mais il n'y a aucune trace nulle part) il ait prêt à me donner les 2 chambres mais ne s'occupe de rien car installer aux USA et ne compte pas revenir en France . Et c'est là ou je ne sais pas trop quoi faire ! Mon 1er cousin pas encore au courant que j'ai retrouver la trace du 2eme cousin. C'est compliqué car le cousin des USA pas de mail et j'échange avec lui par messenger. J'ai imprimer notre conversation que je souhaite transmettre au notaire ! Qu'en pensez vous ?
Je souhaite proposer au cousin des USA soit un rachat pour 1€ symbolique ou une donation ? Que pourrais je faire légalement qui ne coute pas trop cher à savoir que mon 1er cousin me vend sa part pour 25.000€ (hors frais notarial) que j'en ai pour au moins 11.000€ rien que pour refaire les 2 portes d'entrées et les 9 fenêtres (sans parler du reste : électricité...). Mon 1er cousin a eu ce bien en 2005 (héritier testamentaire de notre Tante - célibataire sans enfants) pour une valeur de 3.500€ il a juste fait refaire le toit (21.000€ en 2016 et j'ai payer 1.500€ car 2 pièces m'appartiennent qui sont au dessous de ces pièces d'une maison mitoyenne). Bonjour le casse tête même le notaire dit qu'il n'a jamais eu de dossier comme celui-ci ! Mes parents ont mis 30ans pour récupérer les parts d'indivisions de la maison mitoyenne a celle de ma tante et c'est pour cela que je souhaiterais récupérer cette 2ème partie afin que tout soit pour moi ! Merci Cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > clias31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
Modifié le 27 avril 2018 à 10:56
peut il m'en faire don ou achat pour 1€ symbolique
Le "symbolisme" ne figure pas dans le code général des impôts.
Le "concret" uniquement.
On paie ce que l'on achète à son juste prix.

Qu'en pensez vous ?
Beaucoup trop de laiüs inutile dans votre message.
Il n'existe pas d'autre solution que de celle de remonter à la source qui semble être ce testament de 1957.
Ensuite suivre les dévolutions successorales, palier par palier, pour connaître les ayants droit et parvenir à cette cession de droits indivis mettant un terme à ce capharnaüm qui perdure depuis 60 ans.
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clias31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
27 avril 2018 à 10:21
Pour info clias31 et cece31 c'est une seule personne je ne sais pas trop comment je me suis débrouillée au niveau de la création du sujet !!! désolée
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clias31 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018
27 avril 2018 à 11:02
Mon notaire essaye de régler cette histoire au mieux ! Qu'entendez vous par : "Beaucoup trop de laiüs inutile dans votre message. " ? Merci.
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