1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit

Fermé
linette - 20 janv. 2017 à 13:57
 R.G - 27 avril 2018 à 23:10
Bonjour,
Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant)
J hérite de ma maison principale et d'un petit appartement. je fais l estimation de tout immobilier et mobilier livrets etc......
Je vais voir le notaire pour les formalités de succession et celui ci me dit que je peux prendre 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou tout en usufruit et me dit que c est plus intéressant en 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ?
Franchement je ne comprends pas bien et j ai pas osé trop le questionner.....parce que comme d'habitude tout ce qui est évident pour eux ne l est pas pour nous.....
Pouvez vous m'éclairer SVP et me dire sur un patrimoine d environ 600 000 € que me revient il et quelle est la part de mon fils ?

Merci
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7 réponses

Bonjour
Vos calculs sont exacts et distinguent bien la gratuité fiscale de la transmission de l''usufruit. Mais la formule que vous retenez n'est pas bonne car l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès, une partie de cet usufruit ayant déjà rejoint la nue-propriété.
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2017 à 15:20
l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès
On parle de la succession de son époux, c'est donc l'âge de l'usufruitière lors de ce décès (68 ans) qui est pris en compte pour évaluer les droits de chacun et les droits à payer par le fils lors de cette première succession ; je n'ai mentionné la valeur de cet usufruit qui rejoint automatiquement la nue-propriété que pour faire comprendre le mécanisme, cette valeur n'ayant plus aucune importance à ce moment-là puisque non soumise aux droits de succession ; sauf effectivement pour la 3e option : on ne sait pas quelle sera la valeur de cette moitié en PP actualisée au décès de la dame, mais l'âge de l'usufruitière n'a plus d'importance puisqu'il n'y a plus d'usufruit à son décès.
J'avoue que je ne comprends pas votre intervention...
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linette > Utilisateur anonyme
20 janv. 2017 à 15:32
Merci Clash64 je ai bien compris vos propos
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