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7 réponses
Bonjour
Vos calculs sont exacts et distinguent bien la gratuité fiscale de la transmission de l''usufruit. Mais la formule que vous retenez n'est pas bonne car l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès, une partie de cet usufruit ayant déjà rejoint la nue-propriété.
Vos calculs sont exacts et distinguent bien la gratuité fiscale de la transmission de l''usufruit. Mais la formule que vous retenez n'est pas bonne car l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès, une partie de cet usufruit ayant déjà rejoint la nue-propriété.
20 janv. 2017 à 15:20
On parle de la succession de son époux, c'est donc l'âge de l'usufruitière lors de ce décès (68 ans) qui est pris en compte pour évaluer les droits de chacun et les droits à payer par le fils lors de cette première succession ; je n'ai mentionné la valeur de cet usufruit qui rejoint automatiquement la nue-propriété que pour faire comprendre le mécanisme, cette valeur n'ayant plus aucune importance à ce moment-là puisque non soumise aux droits de succession ; sauf effectivement pour la 3e option : on ne sait pas quelle sera la valeur de cette moitié en PP actualisée au décès de la dame, mais l'âge de l'usufruitière n'a plus d'importance puisqu'il n'y a plus d'usufruit à son décès.
J'avoue que je ne comprends pas votre intervention...
20 janv. 2017 à 15:32