1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruits ou 100 % usufruit

- - Dernière réponse :  R.G - 27 avril 2018 à 23:10
Bonjour,
Suite au décès de mon mari, (étions mariés sous le régime de la communauté avions une donation au dernier vivant)
J hérite de ma maison principale et d'un petit appartement. je fais l estimation de tout immobilier et mobilier livrets etc......
Je vais voir le notaire pour les formalités de succession et celui ci me dit que je peux prendre 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou tout en usufruit et me dit que c est plus intéressant en 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ?
Franchement je ne comprends pas bien et j ai pas osé trop le questionner.....parce que comme d'habitude tout ce qui est évident pour eux ne l est pas pour nous.....
Pouvez vous m'éclairer SVP et me dire sur un patrimoine d environ 600 000 € que me revient il et quelle est la part de mon fils ?

Merci
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Merci
j ai pas osé trop le questionner.
Mais enfin, vous le payez (et assez cher!) pour ça !!! il FAUT le questionner jusqu'à être certaine d'avoir tout bien compris et d'être capable de prendre une décision.

Quel est votre âge ?
Quels sont vos projets (vous voulez rester vivre là ? vous voulez partir faire le tour du monde ?)
Votre fils est-il l'enfant unique de votre mari ?

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Bonjour
Vos calculs sont exacts et distinguent bien la gratuité fiscale de la transmission de l''usufruit. Mais la formule que vous retenez n'est pas bonne car l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès, une partie de cet usufruit ayant déjà rejoint la nue-propriété.
Utilisateur anonyme -
l'évaluation de ce que représente cet usufruit sera fonction de l'âge de l'usufruitière à son décès
On parle de la succession de son époux, c'est donc l'âge de l'usufruitière lors de ce décès (68 ans) qui est pris en compte pour évaluer les droits de chacun et les droits à payer par le fils lors de cette première succession ; je n'ai mentionné la valeur de cet usufruit qui rejoint automatiquement la nue-propriété que pour faire comprendre le mécanisme, cette valeur n'ayant plus aucune importance à ce moment-là puisque non soumise aux droits de succession ; sauf effectivement pour la 3e option : on ne sait pas quelle sera la valeur de cette moitié en PP actualisée au décès de la dame, mais l'âge de l'usufruitière n'a plus d'importance puisqu'il n'y a plus d'usufruit à son décès.
J'avoue que je ne comprends pas votre intervention...
> Utilisateur anonyme -
Merci Clash64 je ai bien compris vos propos
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Merci
Oh mon cas est très simple je posais cette question car j aimerais qu il profite mieux maintenant car si je vis encore 107 ans (on peut rêver) quand profitera t il de sa part ??

J en demande un peu trop peut être ? mais le notaire m a dit que je pouvais faire donation de l appartement mais là encore c est flou quel avantage pour lui ? et quels inconvénients pour moi ? voyez je me pose beaucoup de questions mais j aimerais ne pas me tromper dans mes choix et merci encore de votre patience si vous pouviez m éclairer ?
Utilisateur anonyme -
C'est bien pourquoi vous devez absolument établir une relation de confiance avec votre notaire, qu'il comprenne bien ce que vous souhaitez, et qu'il soit en mesure de bien vous conseiller et de bien vous faire comprendre les avantages et les inconvénients. Lui seul connaît votre situation dans son ensemble et peut avantageusement vous conseiller. Donner l'appartement à votre fils peut se faire de plusieurs manières : peut-être que vous pourriez vous cantonner à une partie seulement de vos droits sur la succession de votre mari (vous renoncez à vos droits sur cet appartement, ce qui offre l'avantage de ne pas être considéré comme une donation à votre fils), et faire donation de votre part de l'appartement (en pleine propriété ou en nue-propriété seulement, pour des raisons fiscales également) ; tout ça le notaire doit être à même de prendre le temps de vous le calculer, de vous l'expliquer, de vous proposer les différentes possibilités qui sont devant vous. Vous avez LE DROIT d'exiger la coopération totale de votre notaire : vous lui en donnez les moyens, ils doit vous consacrer son temps et ses compétences ; sinon changez de notaire !
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2
Merci
Mille mercis à vous je vois un peu plus clair dans vos explications qu à ceux de mon notaire ! changer de notaire c est difficile car il m a déjà demandé un acompte de 300,00 € qu il a déjà encaissés....
Cela vient aussi un peu de ma timidité et j ai peur de paraître naïve mais vous avez raison je le ferais répéter au cas ou.
En tous cas vous avez très bien compris que je patauge et cherche la meilleure solution surtout pour mon fils.
Merci de votre patience.
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1
Merci
Bonjour
Pour la protection du conjoint survivant, ne pas oublier le droit viager au logement.
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0
Merci
Bonjour et merci de votre réponse
Oui je pose les questions mais répondent à leur façon qui n est pas très compréhensible et je vois bien que ça l agace un peu....
Oui je veux rester là pour l'instant
J ai 68 ans
c est notre enfant unique
et je vois bien que ça l agace un peu....
Ca c'est pas un problème, c'est son boulot de vous renseigner clairement

Avec une donation au dernier vivant, vous avez en réalité 3 choix possibles (peut-être votre notaire n'a-t'il pas jugé bon de vous parler du 3e mais il existe) :
  • 1/4 en PP et 3/4 en usufruit
  • tout en usufruit
  • la quotité disponible en PP (soit la moitié, si votre époux n'avait qu'un seul enfant)


sur un patrimoine d environ 600 000 €
J'imagine que c'est la valeur totale des biens, et non de la succession de votre époux ? dans cette hypothèse, vous êtes déjà propriétaire de la moitié, et la succession de votre époux est de 300 000€.

Si vous prenez :
  • 1/4 en PP et 3/4 en usufruit : ça revient à dire que vous recevez l'équivalent de la valeur suivante : (300 000 * 1/4) + (300 000 * 3/4 * 40%) = 165 000€ ; votre fils recevra l'équivalent du reste (300 000 - 165 000) = 135 000 ; comme il n'a droit qu'à un abattement de 100 000 il devra payer ENVIRON 35 000 * 20% = 7 000€ de droits de succession, mais à votre décès il recevra l'équivalent de (300 000 * 3/4 * 40%) = 90 000€ sans payer de droits de succession, en plus de votre propre succession
  • tout en usufruit : ça revient à dire que vous recevez l'équivalent de (300 000 * 40%) = 120 000€ ; votre fils recevra l'équivalent du reste (300 000 * 60%) = 180 000€ ; comme il n'a droit qu'à un abattement de 100 000 il devra payer ENVIRON 80 000 * 20% = 16 000€ de droits de succession, mais à votre décès il recevra l'équivalent de (300 000 * 40%) = 120 000€ sans payer de droits de succession, en plus de votre propre succession
  • la quotité disponible en PP : ça revient à dire que vous recevez l'équivalent de (300 000 * 50%) = 150 000€ ; votre fils recevra l'équivalent du reste (300 000 * 50%) = 150 000€ ; comme il n'a droit qu'à un abattement de 100 000 il devra payer ENVIRON 50 000 * 20% = 10 000€ de droits de succession, mais à votre décès il recevra l'équivalent de 150 000€ en plus de votre propre succession. et devra payer des droits de succession dessus


En-dehors de l'aspect financier vous vous retrouvez entièrement protégée contre les velléités éventuelles de votre fils de vous faire vendre ou quitter vos biens dans les 2 premiers cas (la contrepartie c'est que vous êtes également tenue de les entretenir, sauf les gros murs et la toiture dont le nu-propriétaire -votre fils- devrait prendre soin) ; dans le 3e cas vous êtes en indivision et votre fils peut essayer de vous forcer la main en justice ; cette 3e option ne serait intéressante pour vous que dans le cas où vous souhaiteriez vendre et obliger votre fils récalcitrant à vendre, ce qui ne semble pas être votre cas ; dans les 3 cas il vous faudra dorénavant être d'accord avec votre fils pour vendre ou obtenir une décision de justice, et partager l'argent de la vente avec lui selon les droits respectifs de chacun
Il existe dans ce cas là LA CLAUSE DE PRECIPUT qui protège d'avantage le conjoint survivant en cas de mésentente avec les enfants, voir membre de la famille.
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Merci
oui 600 000 c est bien la valeur totale des biens vous l avez bien compris.

Merci de votre réponse en gros je pense donc que la meilleure solution est bien 1/4 en PP et 3/4 en usufruit !!

Ce que je voudrais c est que mon fils avec qui je n ai aucun problème paie le moins de droits de succession...


Mais si je ne vends pas et que je reste dans la maison jusqu'à la fin de mes jours mon fils doit s acquitter des droits de succession quand même ? ce n est pas normal !!! ou on m a dit aussi que s il je voulais l aider je devrais lui racheter sa part ? c est bien ça ?
Utilisateur anonyme -
si je ne vends pas et que je reste dans la maison jusqu'à la fin de mes jours mon fils doit s acquitter des droits de succession quand même ? ce n est pas normal !!!
Ce qui est normal pour les uns ne l'est pas pour les autres ; rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ; de quoi croyez-vous que vivent les états, sinon des prélèvements obligatoires de ce genre ?

ou on m a dit aussi que s il je voulais l aider je devrais lui racheter sa part ? c est bien ça ?
Je ne peux pas dire : il y a beaucoup de solutions pour aider son enfant.
Racheter sa part est une possibilité.
Le loger dans l'appartement que vous détenez en est une autre.
Lui faire une donation encore une autre.
C'est impossible de vous aider sans connaître les tenants et les aboutissants.
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