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Décé et carte grise perdue, sans imatriculation

jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024 - Modifié le 23 avril 2018 à 00:12
jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024 - 28 avril 2018 à 18:23
Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les cartes grises, peut être il ne les a pas eu de l'ancien propriétaire tout bonnement, j'aimerai pourtant les gardé mais dans ce cas impossible de prendre une assurance! ou même de les mettre à mon non , comment je peux faire? merci,cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
23 avril 2018 à 02:31
Bonjour
Voici des informations :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
https://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php
Immatriculation pour les tracteurs :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522
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jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024
28 avril 2018 à 18:23
Bonjour, merci beaucoup,super , j'ai bien compris, je vais faire le nécessaire et ainsi pouvoir gardé les véhicules de mon mon regretté papa, bien amicalement.
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