Sujet Précédent Sujet Suivant

Décé et carte grise perdue, sans imatriculation

jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024 - Modifié le 23 avril 2018 à 00:12
jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024 - 28 avril 2018 à 18:23
Bonjour , voila mon papa est décédé, paix a son âme, il avait plusieurs vieux tracteurs sans plaques d'immatriculation, hélas on ne trouve pas les cartes grises, peut être il ne les a pas eu de l'ancien propriétaire tout bonnement, j'aimerai pourtant les gardé mais dans ce cas impossible de prendre une assurance! ou même de les mettre à mon non , comment je peux faire? merci,cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
23 avril 2018 à 02:31
Bonjour
Voici des informations :
https://leblogdutracteur.com/2017/10/04/mon-tracteur-na-pas-de-carte-grise-comment-faire/
https://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php
Immatriculation pour les tracteurs :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522
0
jpnounours63 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 3 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2024
28 avril 2018 à 18:23
Bonjour, merci beaucoup,super , j'ai bien compris, je vais faire le nécessaire et ainsi pouvoir gardé les véhicules de mon mon regretté papa, bien amicalement.
0

Discussions similaires

2 ans que je n'ai pas changer la carte grise
mélina -
Nana -

13 réponses
Photocopie carte grise
At86 -
At86 -

4 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy -
poupoulpouy -

8 réponses
2 cartes grise et professionnels
ben1718 -
Vladimir -

14 réponses
Caravane sans carte grise
nabreezy -
chris -

4 réponses