Impôts à payer suite au décès
totode
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27 avril 2018 à 16:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 avril 2018 à 17:03
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condorcet
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27 avril 2018 à 17:03
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ses enfants auront-ils à régler des taxes en dehors des frais de notaires ?
Chaque enfant bénéfice d'un abattement de 100000 € sur la valeur des biens composant la succession.
Si la valeur de tous ces biens ne dépasse pas le montant de 400000 €, vos neveux n'auront à supporter aucun droit de succession..
Ce qui ne signifie pas qu'ils n'auront pas d'autres frais.
Des démarches sont à faire par le notaire afin que le bien immobilier de votre frère soit dorénavant au nom de ses enfants.
Chaque enfant bénéfice d'un abattement de 100000 € sur la valeur des biens composant la succession.
Si la valeur de tous ces biens ne dépasse pas le montant de 400000 €, vos neveux n'auront à supporter aucun droit de succession..
Ce qui ne signifie pas qu'ils n'auront pas d'autres frais.
Des démarches sont à faire par le notaire afin que le bien immobilier de votre frère soit dorénavant au nom de ses enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...