Succesion frère sœur
Marie
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjours
Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un actif de 15000€ en banque.
Merci de votre réponse
Doit on ouvrir une succession chez un notaire alors que notre frère était célibataire sans enfants, sans bien immobilier avec seulement un actif de 15000€ en banque.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Succesion frère sœur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
Doit on ouvrir une succession chez un notaire
Elle est déjà ouverte.
Mais pour encaisser cette somme déposée sur un compte, la banque vous demandera un justificatif de votre qualité d'héritier, un "acte de notoriété" sur lequel apparaissent les identités complètes des héritiers, que seul un notaire peut vous fournir.
Elle est déjà ouverte.
Mais pour encaisser cette somme déposée sur un compte, la banque vous demandera un justificatif de votre qualité d'héritier, un "acte de notoriété" sur lequel apparaissent les identités complètes des héritiers, que seul un notaire peut vous fournir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...