Héritier a 55 pourcent d'un appartement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlatent) qui lui a prix 8000€ de frais pour ne pas trouver les autres héritiers
cela a duré deux ans. Comment peut-on faire pour vendre ce bien? car comme il n'y a que ma belle-mère qui est connue de l'état Espagnole elle reçoit toutes les factures a payer.
Ma question si nous allons voir un notaire à Cullera va t'il pouvoir vendre cette appartement et donner 55 pourcents à ma belle-mère et le reste a l'état Espagnole ou faut 'il écrire a un organisme pour avoir l'autorisation de vendre ce bien et ensuite aller voir le notaire.
Merci de me donner ce renseignement
Bonjour
Je vous contacte car ma belle-mère 80 ans à hérité de 55 pourcents d'un appartement à Cullera Espagne elle a pris un avocat a Valence ( charlatent) qui lui a prix 8000€ de frais pour ne pas trouver les autres héritiers
cela a duré deux ans. Comment peut-on faire pour vendre ce bien? car comme il n'y a que ma belle-mère qui est connue de l'état Espagnole elle reçoit toutes les factures a payer.
Ma question si nous allons voir un notaire à Cullera va t'il pouvoir vendre cette appartement et donner 55 pourcents à ma belle-mère et le reste a l'état Espagnole ou faut 'il écrire a un organisme pour avoir l'autorisation de vendre ce bien et ensuite aller voir le notaire.
Merci de me donner ce renseignement
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1 réponse
faut 'il écrire a un organisme pour avoir l'autorisation de vendre ce bien et ensuite aller voir le notaire.
Aucun organisme, même l'institution judiciaire ne vous accordera l'autorisation de vendre un bien dépendant d'une indivision.
Mettez-vous en rapport avec un notaire espagnol.
Il se pourrait qu'existe en Espagne une législation semblable à celle applicable en France, de faire constater l'absence des autres membres de l'indivision par une décision de justice et, par la suite nommer, un gestionnaire des droits des absents, permettant ainsi de vendre le bien indivis.
Aucun organisme, même l'institution judiciaire ne vous accordera l'autorisation de vendre un bien dépendant d'une indivision.
Mettez-vous en rapport avec un notaire espagnol.
Il se pourrait qu'existe en Espagne une législation semblable à celle applicable en France, de faire constater l'absence des autres membres de l'indivision par une décision de justice et, par la suite nommer, un gestionnaire des droits des absents, permettant ainsi de vendre le bien indivis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...