SCI usufruit
Abazebis12
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Bonjour*
En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement ou si on doit tenir compte du taux de nu-propriété. Merci
En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement ou si on doit tenir compte du taux de nu-propriété. Merci
2 réponses
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au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires.
Les nus-propriétaires détiennent déjà ces parts.
Au décès de l'usufruitier, ils deviennent "pleins" propriétaires.
Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement
Rien ne change pour eux.
Au lieu de n'être que des nus-propriétaires, ils franchissent une "étape" en étant pleinement propriétaires.
La répartition de parts entre associés est inchangée.-
Au décès du propriétaire de 30 parts de la SCI, sa veuve a reçu 30 parts d'usufruit et les autres héritiers 30 parts en nu-propriété (réparties selon le nombre de parts détenues dans la SCI). L'usufruitière ayant décédé comment répartir ses parts ? Des associés demandent un partage égalitaire sans tenir compte du nombre de parts détenues. Ce partage est important car les usufruitiers reçoivent les loyers trimestriels. Merci
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