SCI usufruit
Abazebis12
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Bonjour*
En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement ou si on doit tenir compte du taux de nu-propriété. Merci
En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement ou si on doit tenir compte du taux de nu-propriété. Merci
A voir également:
- SCI usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Sci - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
2 réponses
au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires.
Les nus-propriétaires détiennent déjà ces parts.
Au décès de l'usufruitier, ils deviennent "pleins" propriétaires.
Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement
Rien ne change pour eux.
Au lieu de n'être que des nus-propriétaires, ils franchissent une "étape" en étant pleinement propriétaires.
La répartition de parts entre associés est inchangée.
Les nus-propriétaires détiennent déjà ces parts.
Au décès de l'usufruitier, ils deviennent "pleins" propriétaires.
Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement
Rien ne change pour eux.
Au lieu de n'être que des nus-propriétaires, ils franchissent une "étape" en étant pleinement propriétaires.
La répartition de parts entre associés est inchangée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous ai déjà répondu.
J'arrête-là.