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SCI usufruit

Abazebis12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - Modifié le 27 avril 2018 à 08:15
Abazebis12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018 - 26 avril 2018 à 16:56
Bonjour*

En France dans une SCI, au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires. Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement ou si on doit tenir compte du taux de nu-propriété. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
25 avril 2018 à 18:40
au décès de l'usufruitier, les parts retournent aux nu-propriétaires.
Les nus-propriétaires détiennent déjà ces parts.
Au décès de l'usufruitier, ils deviennent "pleins" propriétaires.

Je voudrais si ces parts sont réparties égalitairement
Rien ne change pour eux.
Au lieu de n'être que des nus-propriétaires, ils franchissent une "étape" en étant pleinement propriétaires.
La répartition de parts entre associés est inchangée.
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Abazebis12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018
26 avril 2018 à 11:37
Au décès du propriétaire de 30 parts de la SCI, sa veuve a reçu 30 parts d'usufruit et les autres héritiers 30 parts en nu-propriété (réparties selon le nombre de parts détenues dans la SCI). L'usufruitière ayant décédé comment répartir ses parts ? Des associés demandent un partage égalitaire sans tenir compte du nombre de parts détenues. Ce partage est important car les usufruitiers reçoivent les loyers trimestriels. Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Abazebis12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018
26 avril 2018 à 13:29
comment répartir ses parts ?
Je vous ai déjà répondu.
J'arrête-là.
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Réponse 2 / 2
Abazebis12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2018
26 avril 2018 à 16:56
Merci beaucoup je me contenterai de votre analyse.
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