Séparation de biens - biens achetés à sa conjointe
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Bonjour,
Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon père et de ma belle-mère. Il a acheté 4 appartements au nom propre de ma belle mère et d'importantes assurance vie. Ils n'ont pas eu d'enfant.
Ma belle mère n'a jamais travaillé et n'a donc pas financièrement participé aux achats. Mon père est décédé et a rédigé à 84 ans une donation au dernier vivant. Si mon frère et moi avons bien compris le notaire, nous devons nous acquitter de frais sur la succession sachant que rien ne nous reviendra à part un petit bout de maison dont nous devrons payer une partie des frais
d'entretien et qui ne sera jamais récupérable car notre belle mère à nos ages.
Mon frère souhaite s'opposer car il avance le fait que les biens détenus par notre jeune belle mère ont été entièrement payés par notre père -surtout les 4 appartements et les liquidités hors assurance vie- et de fait ne respecte pas notre part réservataire (nous sommes 4 enfants). Quels seraient vos conseils? Pour ma part, je renoncerai même carrément à l'héritage mais nos sœurs rencontrent de gros problèmes financiers. Un recours est-il possible? Que pourrions nous faire?
Merci d'avance pour tout conseil et avis
Marié sous la séparation des biens , mon père a acheté une maison lorsqu'il s'est remarié avec ma belle mère. La maison est au nom de mon père et de ma belle-mère. Il a acheté 4 appartements au nom propre de ma belle mère et d'importantes assurance vie. Ils n'ont pas eu d'enfant.
Ma belle mère n'a jamais travaillé et n'a donc pas financièrement participé aux achats. Mon père est décédé et a rédigé à 84 ans une donation au dernier vivant. Si mon frère et moi avons bien compris le notaire, nous devons nous acquitter de frais sur la succession sachant que rien ne nous reviendra à part un petit bout de maison dont nous devrons payer une partie des frais
d'entretien et qui ne sera jamais récupérable car notre belle mère à nos ages.
Mon frère souhaite s'opposer car il avance le fait que les biens détenus par notre jeune belle mère ont été entièrement payés par notre père -surtout les 4 appartements et les liquidités hors assurance vie- et de fait ne respecte pas notre part réservataire (nous sommes 4 enfants). Quels seraient vos conseils? Pour ma part, je renoncerai même carrément à l'héritage mais nos sœurs rencontrent de gros problèmes financiers. Un recours est-il possible? Que pourrions nous faire?
Merci d'avance pour tout conseil et avis
A voir également:
- Séparation de biens - biens achetés à sa conjointe
- Succession separation de biens - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
4 réponses
Bonjour
Votre dossier se résume en un problème de preuves.
Consultez un avocat qui soit vraiment spécialisé en droit des successions.
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peux
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Merci de votre réponse - nous avons tous les relevés de comptes et courriers de notre père nous informant des achats. La question avant d'enclencher un avocat est si les achats sont bien à réintégrer ou non dans les quote parts de succession? merci d'avance si vous pouvez m'éclairer sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...