Partage d'un terrain en indivision

Dav06200 - Modifié le 13 juin 2018 à 11:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 juin 2018 à 14:05
Bonjour,
La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi .
Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 lots cadastré bien distinct.
Nous sommes en indivision sur la parcelle de terrain, une entrée commune, mais chacun à son lot bien identifié ch498 et ch499.
Par la suite nous y avons construit (en 2010) chacun de notre côté une maison - chacun sur son lot.
Les maisons ont étées financées individuellement sur nos fond propres (credits perso)

Nous souhaitons lever l 'indivision du terrain
Il faut payer sur qu'elle base ?
- La valeur du terrain en 2009? valeur de donation
-La valeur du terrain + les 2 maisons (valeur de donation + de construction)
-(La valeur du terrain + les maisons )valeur actuelle de marché

Merci d'avance,
A voir également:

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
13 juin 2018 à 14:05
Bonjour
Le terrain était en indivision, et par suite les maisons aussi.
En conséquence, vous serez taxés sur la valeur totale de l'ensemble à ce jour.
Vous avez fait une belle bétise fiscale au départ.
0