Partage d'un terrain en indivision
Dav06200
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi .
Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 lots cadastré bien distinct.
Nous sommes en indivision sur la parcelle de terrain, une entrée commune, mais chacun à son lot bien identifié ch498 et ch499.
Par la suite nous y avons construit (en 2010) chacun de notre côté une maison - chacun sur son lot.
Les maisons ont étées financées individuellement sur nos fond propres (credits perso)
Nous souhaitons lever l 'indivision du terrain
Il faut payer sur qu'elle base ?
- La valeur du terrain en 2009? valeur de donation
-La valeur du terrain + les 2 maisons (valeur de donation + de construction)
-(La valeur du terrain + les maisons )valeur actuelle de marché
Merci d'avance,
La question se pose ici sur le partage d'un terrain en indivision entre mon frère et moi .
Nous avons reçu en 2009 un terrain séparé en 2 lots cadastré bien distinct.
Nous sommes en indivision sur la parcelle de terrain, une entrée commune, mais chacun à son lot bien identifié ch498 et ch499.
Par la suite nous y avons construit (en 2010) chacun de notre côté une maison - chacun sur son lot.
Les maisons ont étées financées individuellement sur nos fond propres (credits perso)
Nous souhaitons lever l 'indivision du terrain
Il faut payer sur qu'elle base ?
- La valeur du terrain en 2009? valeur de donation
-La valeur du terrain + les 2 maisons (valeur de donation + de construction)
-(La valeur du terrain + les maisons )valeur actuelle de marché
Merci d'avance,
A voir également:
- Partage d'un terrain en indivision
- Liquidation partage indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...