Partage d'un terrain en indivision
Dav06200
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Modifié le 13 juin 2018 à 11:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 juin 2018 à 14:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 juin 2018 à 14:05
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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13 juin 2018 à 14:05
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Bonjour
Le terrain était en indivision, et par suite les maisons aussi.
En conséquence, vous serez taxés sur la valeur totale de l'ensemble à ce jour.
Vous avez fait une belle bétise fiscale au départ.
Le terrain était en indivision, et par suite les maisons aussi.
En conséquence, vous serez taxés sur la valeur totale de l'ensemble à ce jour.
Vous avez fait une belle bétise fiscale au départ.