Héritage en nue-propriété
Picka
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit :
- Une partie en usufruit pour ma mère
- Le "surplus en nue-propriété" de 50% pour moi et 50% pour ma soeur
Question : la somme indiquée en nue-propriété m'appartient-elle ? J'entends par là, vais-je toucher cet argent ? Je sais que ma mère oui en situation d'usufruitière, mais moi dans ma situation de nue-propriétaire qu'en est-il ?
Merci pour vos réponses les plus claires possibles ! (faibles connaissances en juridiction)
Alors voilà, mon père est décédé il y a peu, et sur les documents du notaire, l'actif net de succession est divisé comme suit :
- Une partie en usufruit pour ma mère
- Le "surplus en nue-propriété" de 50% pour moi et 50% pour ma soeur
Question : la somme indiquée en nue-propriété m'appartient-elle ? J'entends par là, vais-je toucher cet argent ? Je sais que ma mère oui en situation d'usufruitière, mais moi dans ma situation de nue-propriétaire qu'en est-il ?
Merci pour vos réponses les plus claires possibles ! (faibles connaissances en juridiction)
1 réponse
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Question :
1- la somme indiquée en nue-propriété m'appartient-elle ?
Réponse affirmative.
2-J'entends par là, vais-je toucher cet argent ?
Entendez par là que vous êtes un NUE PROPRIETAIRE.
Une autre personne détient l'usufruit d'une somme vous appartenant, la rendant indisponible pour vous.
3-Je sais que ma mère oui en situation d'usufruitière, mais moi dans ma situation de nue-propriétaire qu'en est-il ?
Celle de tout nu-propriétaire, attendre la consolidation de vos droits lorsque l'usufruit vous reviendra au terme de l'existence de l'usufruitière
(faibles connaissances en juridiction)
Non, "juridiques".
La législation juridique et financière évolue en permanence...