Donation voiture
MIMIE
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20 juin 2018 à 14:05
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2018 à 14:37
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roudoudou22
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20 juin 2018 à 14:37
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est ce légal
Votre père peut vous donner son véhicule et peut donner de l'argent à votre frère, aucun souci du point de vue légalité.
me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euros donc il donnerait 4500 euros à mon frère.
Différence entre quoi et quoi ?
Pourquoi ne donne t-il pas 9000 € à votre frère, puisqu'il vous donne à vous un véhicule qui est coté 9000 € ?
Votre père peut vous donner son véhicule et peut donner de l'argent à votre frère, aucun souci du point de vue légalité.
me donner le véhicule et la différence à mon frère, est ce légal. La voiture cote 9000 euros donc il donnerait 4500 euros à mon frère.
Différence entre quoi et quoi ?
Pourquoi ne donne t-il pas 9000 € à votre frère, puisqu'il vous donne à vous un véhicule qui est coté 9000 € ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...