Indivision suite succession
gigeot
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2018 à 13:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 juin 2018 à 13:22
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roudoudou22
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20 juin 2018 à 11:02
20 juin 2018 à 11:02
Puis-je demander au juge de statuer avant de prendre moi-même la décision de renoncer ?
Réponse négative, le juge ne se prononcera que si vous avez renoncé. Il ne travaille pas sur des cas fictifs.
Si je renonce, et que mes enfants deviennent héritiers, à qui reviendra le paiement de la quote part des éventuelles grosses réparations puisque mes enfants sont mineurs ?
A vos enfants et donc finalement à vous même qui supporterez, pour le compte de vos enfants les différents coûts résultant de la propriété de la fraction de l'immeuble, grosses réparations (et petites), impôts divers (dont taxe foncière), etc ....
une solution à mon problème qui me permettrait de sortir de l’indivision
Comme vous l'aviez envisagé, cession à "pas cher". Aucune sanction pour vous mais sans doute une insuffisance de valeur vénale pour l'acquéreur et peut être aussi une requalification en donation.
Réponse négative, le juge ne se prononcera que si vous avez renoncé. Il ne travaille pas sur des cas fictifs.
Si je renonce, et que mes enfants deviennent héritiers, à qui reviendra le paiement de la quote part des éventuelles grosses réparations puisque mes enfants sont mineurs ?
A vos enfants et donc finalement à vous même qui supporterez, pour le compte de vos enfants les différents coûts résultant de la propriété de la fraction de l'immeuble, grosses réparations (et petites), impôts divers (dont taxe foncière), etc ....
une solution à mon problème qui me permettrait de sortir de l’indivision
Comme vous l'aviez envisagé, cession à "pas cher". Aucune sanction pour vous mais sans doute une insuffisance de valeur vénale pour l'acquéreur et peut être aussi une requalification en donation.
condorcet
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20 juin 2018 à 12:01
20 juin 2018 à 12:01
Avez-vous une solution à mon problème qui me permettrait de sortir de l’indivision pour n’avoir aucune charge ni pour moi, ni pour mes enfants et que ma tante puisse rester dans la maison ?
Pour vous débarrasser de ce fardeau, proposez la vente de vos droits à un prix modéré (tout en étant correct) avec de larges facilités de paiement du prix étalé dans le temps.
Pour vous débarrasser de ce fardeau, proposez la vente de vos droits à un prix modéré (tout en étant correct) avec de larges facilités de paiement du prix étalé dans le temps.
20 juin 2018 à 11:10
20 juin 2018 à 13:22