Succession apres quotité disponible
Flodo27
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 juin 2018 à 14:09
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 22 juin 2018 à 14:09
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3 réponses
Gayomi
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Modifié le 21 juin 2018 à 20:39
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Alors là, je laisse Pagnol vous répondre : "ça dépend de la grosseur des tiers"...
Désolée mais votre exposé n'est pas très clair...
Désolée mais votre exposé n'est pas très clair...
fanchb
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21 juin 2018 à 21:26
21 juin 2018 à 21:26
Bonsoir,
Si je comprends bien votre exposé (en prenant un exemple fictif) :
Appartement estimé à 90.000 euros.
Votre mère a déjà fait don à votre frère de la quotité disponible (qui fictivement vaut 30.000 euros).
Votre frère a racheté à votre mère un tiers de l'appartement pour 30.000 euros.
Et vous demandez ce qu'il va en être du tiers restant, 30.000 euros ?
Alors la réponse va être simple et compliquée...
Si votre mère est décédée, la réponse est simple : on réévalue la valeur de l'appartement à ce jour. S'il vaut toujours la même valeur, on y retire la part déjà achetée par votre frère (30.000 euros donc), et donc il reste dans la succession de votre mère 60.000 euros.
Là, plusieurs options :
- Soit il n'y a que cet appartement, et donc la succession est constituée de 60.000 euros.
On divise en 3 "morceaux" donc, 20.000 en quotité dispo, 20.000 à votre frère et 20.000 à vous. Ceci est dans le cas ou votre mère a fait un testament ou une donation (tant que le total qu'il reçoit n'est pas supérieur aux 2/3 de la somme totale dispo).
- Soit il y a cet appartement et de l'argent placé, et là il se peut que les parts de chacun soient augmentées en fonction de la somme dispo.
Mais tout cela reste théorique dans l'optique toute simple que la valeur du bien au jour du don de votre mère peut tout à fait être totalement différente.
C'est à dire que le tiers du bien racheté par votre frère lui reste acquis quelle que soit la date de décès de votre mère.
Et le partage aura lieu par rapport au 2 tiers restants qui eux seront "divisés" en fonction des règles successorales applicables au moment du décès de votre mère.
Si le bien perd en valeur, chaque part sera diminuée d'autant en valeur...
Si je comprends bien votre exposé (en prenant un exemple fictif) :
Appartement estimé à 90.000 euros.
Votre mère a déjà fait don à votre frère de la quotité disponible (qui fictivement vaut 30.000 euros).
Votre frère a racheté à votre mère un tiers de l'appartement pour 30.000 euros.
Et vous demandez ce qu'il va en être du tiers restant, 30.000 euros ?
Alors la réponse va être simple et compliquée...
Si votre mère est décédée, la réponse est simple : on réévalue la valeur de l'appartement à ce jour. S'il vaut toujours la même valeur, on y retire la part déjà achetée par votre frère (30.000 euros donc), et donc il reste dans la succession de votre mère 60.000 euros.
Là, plusieurs options :
- Soit il n'y a que cet appartement, et donc la succession est constituée de 60.000 euros.
On divise en 3 "morceaux" donc, 20.000 en quotité dispo, 20.000 à votre frère et 20.000 à vous. Ceci est dans le cas ou votre mère a fait un testament ou une donation (tant que le total qu'il reçoit n'est pas supérieur aux 2/3 de la somme totale dispo).
- Soit il y a cet appartement et de l'argent placé, et là il se peut que les parts de chacun soient augmentées en fonction de la somme dispo.
Mais tout cela reste théorique dans l'optique toute simple que la valeur du bien au jour du don de votre mère peut tout à fait être totalement différente.
C'est à dire que le tiers du bien racheté par votre frère lui reste acquis quelle que soit la date de décès de votre mère.
Et le partage aura lieu par rapport au 2 tiers restants qui eux seront "divisés" en fonction des règles successorales applicables au moment du décès de votre mère.
Si le bien perd en valeur, chaque part sera diminuée d'autant en valeur...
Ulpien1
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22 juin 2018 à 14:09
22 juin 2018 à 14:09
BonjourVous êtes encore plus dans "Pagnol" que ne le laisse supposer la remarque de Gayomi.
Je vous cite:"ma mère a donné la quotité disponible à mon frère qui a racheté le deuxième tiers";
En conséquence, votre frère dispose déjà de :1/3 de quotité disponible + 1/3 qu'il a racheté + 1/3 de part réservataire, soit au total de 3/3.
Je vous cite: quelle sera sa part sur le tiers restant?Cela dépend si ce sont des petits tiers on peut faire quatre tiers.....
Je vous cite:"ma mère a donné la quotité disponible à mon frère qui a racheté le deuxième tiers";
En conséquence, votre frère dispose déjà de :1/3 de quotité disponible + 1/3 qu'il a racheté + 1/3 de part réservataire, soit au total de 3/3.
Je vous cite: quelle sera sa part sur le tiers restant?Cela dépend si ce sont des petits tiers on peut faire quatre tiers.....
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