Contrat de révélation
MGAUTI
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Modifié le 21 juin 2018 à 15:51
Gayomi Messages postés 18769 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 20:33
Gayomi Messages postés 18769 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 21 juin 2018 à 20:33
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3 réponses
roudoudou22
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21 juin 2018 à 16:36
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Suis je alors obligé d'adresser une réponse quelconque au généalogiste
Non
avec lequel je ne souhaite pas avoir de contact ?
Vous n'êtes pas obligée d'avoir de contact. Le seul contact que vous devrez avoir sera pour le payer.
Non
avec lequel je ne souhaite pas avoir de contact ?
Vous n'êtes pas obligée d'avoir de contact. Le seul contact que vous devrez avoir sera pour le payer.
Bonjour.
Les généalogistes prennent des pourcentages exorbitants.... (25 à 45%) ; Sans compter les droits fiscaux pour parenté éloignée.
Cdt
Les généalogistes prennent des pourcentages exorbitants.... (25 à 45%) ; Sans compter les droits fiscaux pour parenté éloignée.
Cdt
Gayomi
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21 juin 2018 à 20:10
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Vous pourrez attendre longtemps. Aucun notaire ne vous contactera. Sans l'intervention du généalogiste vous n'auriez pas eu connaissance du décès. Celui-ci doit être rémunéré pour sa recherche. Quant au notaire, c'est à un héritier de le saisir et non l'inverse.
MGAUTI
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21 juin 2018 à 20:22
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Je pensais que le notaire avait l'obligation de contacter les héritiers que le généalogiste avait trouvé à sa demande ?
Gayomi
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Non, c'est un généalogiste qui vous contacte lors d'une recherche d'héritier, pas un notaire. Une fois l'héritier retrouvé, c'est à lui de prendre la main en acceptant le contrat de révélation. A défaut, il ne se passera rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2018 à 17:08
Pour le paiement, et dans la mesure où je n'aurai rien signé, le généalogiste ne doit il pas se faire payer directement par le notaire qui prendra sur l'actif successoral ?