Contrat de révélation

MGAUTI - Modifié le 21 juin 2018 à 15:51
Gayomi Messages postés 18327 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 21 juin 2018 à 20:33
Bonjour,
Je viens de recevoir en LRAR une sollicitation d'un généalogiste pour signer un contrat de révélation du décès d'une de mes cousines.
J'ai l'intention d'attendre d'être appelé par le notaire, qui a vraisemblablement déjà mandaté ce généalogiste en lui révélant le montant et la composition du patrimoine successoral détaillés dans la lettre que j'ai reçue.
Suis je alors obligé d'adresser une réponse quelconque au généalogiste avec lequel je ne souhaite pas avoir de contact ?
En vous remerciant,
M. G******
06 ******** Supprimé par modérateur

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 621
21 juin 2018 à 16:36
Suis je alors obligé d'adresser une réponse quelconque au généalogiste

Non

avec lequel je ne souhaite pas avoir de contact ?

Vous n'êtes pas obligée d'avoir de contact. Le seul contact que vous devrez avoir sera pour le payer.
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MGAUTI Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 17:08
Merci infiniment poit cette reponse rapide.

Pour le paiement, et dans la mesure où je n'aurai rien signé, le généalogiste ne doit il pas se faire payer directement par le notaire qui prendra sur l'actif successoral ?
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Bonjour.

Les généalogistes prennent des pourcentages exorbitants.... (25 à 45%) ; Sans compter les droits fiscaux pour parenté éloignée.

Cdt
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Gayomi Messages postés 18327 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
21 juin 2018 à 20:10
Vous pourrez attendre longtemps. Aucun notaire ne vous contactera. Sans l'intervention du généalogiste vous n'auriez pas eu connaissance du décès. Celui-ci doit être rémunéré pour sa recherche. Quant au notaire, c'est à un héritier de le saisir et non l'inverse.
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MGAUTI Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 20:22
Je pensais que le notaire avait l'obligation de contacter les héritiers que le généalogiste avait trouvé à sa demande ?
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Gayomi Messages postés 18327 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
21 juin 2018 à 20:33
Non, c'est un généalogiste qui vous contacte lors d'une recherche d'héritier, pas un notaire. Une fois l'héritier retrouvé, c'est à lui de prendre la main en acceptant le contrat de révélation. A défaut, il ne se passera rien.
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