Sucession
Nessie974
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Nessie974 Messages postés 6 Statut Membre -
Nessie974 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour ! Ma mère et décédé il y a 3 mois mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers certains bien était partage entre ces amis .. Que faire ? Ma mère possède un véhicule en plusieurs reprise nous avons demande la carte grise et les clé pour remettre au notaire mon frère refuse actuellement ils conduit la voiture avec ces amis je précise mon frère na pas le permis .. Merci de votre réponse
2 réponses
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Bonjour.
Ce frère se serait approprié la maison dont votre mère était propriétaire ?
Voyez le notaire chargé de la succession (pour avoir son avis) même s'il n'y pourra grand chose.
Concernant le véhicule, allez à la gendarmerie expliquer la situation ; vous leur communiquez le numéro d'immatriculation du véhicule. A l'occasion d'un contrôle, ils pourraient immobiliser le véhicule.
Vous aurez très certainement besoin d'un avocat, vu le comportement de ce frère irresponsable.
Cdt-
On es a 3 héritier il a changer la serrure de la maison de notre mère .. Pour le moment il nous verse un loyer pour moi et ma soeur que nous pouvons pas toucher qui est verse chez le notaire .. Pour la voiture nous avons déjà signalé en plusieurs reprise au gendarme rien ai fait
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Il verse actuellement un loyer qui es versé chez le notaire que nous pouvons pas toucher je comprend pas pourquoi le notaire nous donne pas les raison pourquoi nous avons pas le droit de toucher .. Pour la voiture qui es responsables si il fait un accdent qui dois payer
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mon frère ces approprie des lieux changée les serrure sans l autorisation des héritiers
Bien sût que si qu'il a l'autorisation des héritiers puisqu'il vous verse un loyer.
t ils conduit la voiture avec ces amis
Vous l'avez déjà signalé donc, rien d'autre à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...