Vente maison
Puolivier
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juin 2018 à 13:48
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condorcet
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19 juin 2018 à 13:48
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Pouvez vous me dire quelle est la ventilation de cette somme pour nos tous.
La grand-mère détient 1/4 en pleine propriété et non en "nue-propriété ° l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Les autres détiennent les 3/4 en nue-propriété.
Le notaire remettra à chacun sa part dans le produit de la vente de ce bien en indivision.
Trop peu de précisions dans votre message pour vous répondre et cela d'autant plus que la valeur fiscale d'un usufruit ne s'impose pas aux membres de l'indivision qui se doivent de convenir d'une ventilation différente.
La grand-mère détient 1/4 en pleine propriété et non en "nue-propriété ° l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Les autres détiennent les 3/4 en nue-propriété.
Le notaire remettra à chacun sa part dans le produit de la vente de ce bien en indivision.
Trop peu de précisions dans votre message pour vous répondre et cela d'autant plus que la valeur fiscale d'un usufruit ne s'impose pas aux membres de l'indivision qui se doivent de convenir d'une ventilation différente.