Vente maison
Puolivier
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vit en maison de retraite) la maison était 100% en nu propriété à mon père et ma GM en a l’usufruit
Ma mère a choisi 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit sur la part de mon père et vu l’age Avancé de ma GM elle n’aurait Que 10%. De la maison. La vente est de 500000 €
Pouvez vous me dire quelle est la ventilation de cette somme pour nos tous.
Cordialement
Suite au décès de mon père, mon frère ma grand mère ma mère et moi avons décidé de vendre la maison de grand mère avec son accord ( elle vit en maison de retraite) la maison était 100% en nu propriété à mon père et ma GM en a l’usufruit
Ma mère a choisi 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit sur la part de mon père et vu l’age Avancé de ma GM elle n’aurait Que 10%. De la maison. La vente est de 500000 €
Pouvez vous me dire quelle est la ventilation de cette somme pour nos tous.
Cordialement
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1 réponse
Pouvez vous me dire quelle est la ventilation de cette somme pour nos tous.
La grand-mère détient 1/4 en pleine propriété et non en "nue-propriété ° l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Les autres détiennent les 3/4 en nue-propriété.
Le notaire remettra à chacun sa part dans le produit de la vente de ce bien en indivision.
Trop peu de précisions dans votre message pour vous répondre et cela d'autant plus que la valeur fiscale d'un usufruit ne s'impose pas aux membres de l'indivision qui se doivent de convenir d'une ventilation différente.
La grand-mère détient 1/4 en pleine propriété et non en "nue-propriété ° l'usufruit sur les 3 autres quarts.
Les autres détiennent les 3/4 en nue-propriété.
Le notaire remettra à chacun sa part dans le produit de la vente de ce bien en indivision.
Trop peu de précisions dans votre message pour vous répondre et cela d'autant plus que la valeur fiscale d'un usufruit ne s'impose pas aux membres de l'indivision qui se doivent de convenir d'une ventilation différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...