Caveau familial
Pitti2545
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2018 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2018 à 11:56
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1 réponse
condorcet
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18 juin 2018 à 11:56
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Leurs enfants ont-ils quelques droit sur cette concession dont ils ne se sont jamais occupé.
La concession de transmet de génération en génération.
Tous les descendants des défunts inhumés dans ce caveau y ont donc accès.
Il convient néanmoins de souligner que si vos neveux y ont accès, ils doivent aussi contribuer aux charges diverses que sont essentiellement l'entretien et le montant des sommes versées à la commune pour la reconduction de l'arrêté de concession, ce dont il semble s'être abstenus selon votre message.
La concession de transmet de génération en génération.
Tous les descendants des défunts inhumés dans ce caveau y ont donc accès.
Il convient néanmoins de souligner que si vos neveux y ont accès, ils doivent aussi contribuer aux charges diverses que sont essentiellement l'entretien et le montant des sommes versées à la commune pour la reconduction de l'arrêté de concession, ce dont il semble s'être abstenus selon votre message.