Caveau familial
Pitti2545
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. En 1975, j'ai obtenu, avec mes deux frères, la concession perpétuelle d'un terrain dans un cimetière communal afin d'y fonder une sépulture particulière. Il n'existe comme document que l'acte de concession établi par la commune qui nous l'a vendu. Avec nos deniers personnels, nous avons érigé la tombe.
Aujourd'hui, mes deux frères sont décédés. Leurs enfants ont-ils quelques droit sur cette concession dont ils ne se sont jamais occupé.
Merci de vos réponses
Aujourd'hui, mes deux frères sont décédés. Leurs enfants ont-ils quelques droit sur cette concession dont ils ne se sont jamais occupé.
Merci de vos réponses
1 réponse
Leurs enfants ont-ils quelques droit sur cette concession dont ils ne se sont jamais occupé.
La concession de transmet de génération en génération.
Tous les descendants des défunts inhumés dans ce caveau y ont donc accès.
Il convient néanmoins de souligner que si vos neveux y ont accès, ils doivent aussi contribuer aux charges diverses que sont essentiellement l'entretien et le montant des sommes versées à la commune pour la reconduction de l'arrêté de concession, ce dont il semble s'être abstenus selon votre message.
La concession de transmet de génération en génération.
Tous les descendants des défunts inhumés dans ce caveau y ont donc accès.
Il convient néanmoins de souligner que si vos neveux y ont accès, ils doivent aussi contribuer aux charges diverses que sont essentiellement l'entretien et le montant des sommes versées à la commune pour la reconduction de l'arrêté de concession, ce dont il semble s'être abstenus selon votre message.
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