Frais notaire en Belgique Flandre

Ysiny -  
gehi Messages postés 18779 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018.
Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abattement sont passé à 7% ? Que puis je faire ? Mon notaire me dit qu il ne peut rien faire
En plus je voit dès article officiel qui sont dater de février 2018.
Dont mon notaire devait être au courant et aurait dû me conseille d'attendre ?
Merci d'avance pour vos conseille.

2 réponses

gehi Messages postés 18779 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Bonsoir,

Il s'agit d'une seconde habitation ?

Lis ce qui suit :

https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2017/12/23/la_flandre_reduita7lesdroitsdenregistrement-1-3118566/

A+
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Ysiny
 
Bonsoir

Oui mais celui ci reste mon premier bien à Flandre.
Le premier est à Bruxelles.
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gehi Messages postés 18779 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   504
 
Mon notaire me dit qu il ne peut rien faire Il a raison, car c'est un second bien, et peu importe qu'il se trouve en Flandres, A Bruxelles ou en Wallonie , ce n'est pas ton habitation principale,
A+

PS Revois néanmoins avec ton notaire, mais pour moi, tu n'as pas droit aux 7%
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