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Frais notaire en Belgique Flandre

Ysiny - 19 juin 2018 à 21:04
gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 juin 2018 à 21:35
Bonjour,

J'ai passer l'acte pour l'achat d'un bien en Flandre mi mars 2018.
Après 1 mois et 15 jour les frais notaire qui mes revenu à 10% + abattement sont passé à 7% ? Que puis je faire ? Mon notaire me dit qu il ne peut rien faire
En plus je voit dès article officiel qui sont dater de février 2018.
Dont mon notaire devait être au courant et aurait dû me conseille d'attendre ?
Merci d'avance pour vos conseille.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 503
19 juin 2018 à 21:12
Bonsoir,

Il s'agit d'une seconde habitation ?

Lis ce qui suit :

https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2017/12/23/la_flandre_reduita7lesdroitsdenregistrement-1-3118566/

A+
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Réponse 2 / 2
Ysiny
19 juin 2018 à 21:17
Bonsoir

Oui mais celui ci reste mon premier bien à Flandre.
Le premier est à Bruxelles.
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gehi Messages postés 5787 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 19 avril 2024 503
19 juin 2018 à 21:35
Mon notaire me dit qu il ne peut rien faire Il a raison, car c'est un second bien, et peu importe qu'il se trouve en Flandres, A Bruxelles ou en Wallonie , ce n'est pas ton habitation principale,
A+

PS Revois néanmoins avec ton notaire, mais pour moi, tu n'as pas droit aux 7%
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