acte authentique, enregistrement, frais de partage

Question

Bonjour, 

Je me suis approchée du centre d'enregistrement pour obtenir copie d'un acte authentique.
La réponse apportée est la suivante :

Les actes authentiques sont détenus par les notaires. Pour obtenir une copie vous devez vous adresser au notaire rédacteur de l'acte

Comment savoir, dès lors, le montant versé au fisc au titre des droits de partage fiscal ?

Merci par avance de votre réponse
cordialement

condorcet · Answer

Comment savoir, dès lors, le montant versé au fisc au titre des droits de partage fiscal ? 
L'administration vous a déjà répondu.
En demandant la copie de l'acte de notaire.......... et en payant.

Inutile de revenir 36 fois sur le même sujet en réitérant votre demande sous une rédaction différente.
 La réponse sera toujours la même.

Acte authentique, enregistrement, frais de partage

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