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roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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21 juin 2018 à 14:27
21 juin 2018 à 14:27
le prix du M2
Ca dépendra uniquement du prix qu'exigera votre frère pour la cession de ses droits.
La valeur vénale est faible, encore faut il que le cédant veuille se dessaisir de ses droits.
que puis je faire sur ce terrain avec la loi du littorale?
A peu près rien. Cf ci dessous extrait du règlement d'urbanisme :
La zone Np recouvre des espaces naturels proches du rivage qu’il convient de prot ger en raison notamment de la qualité des sites et des paysages et de la valeur des boisements. Cette zone est inconstructible en dehors des cas prévus l’article Np 2.
Art Np2 Sont autorisées dans la zone Np : - lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; - les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont li s la r alisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
Ca dépendra uniquement du prix qu'exigera votre frère pour la cession de ses droits.
La valeur vénale est faible, encore faut il que le cédant veuille se dessaisir de ses droits.
que puis je faire sur ce terrain avec la loi du littorale?
A peu près rien. Cf ci dessous extrait du règlement d'urbanisme :
La zone Np recouvre des espaces naturels proches du rivage qu’il convient de prot ger en raison notamment de la qualité des sites et des paysages et de la valeur des boisements. Cette zone est inconstructible en dehors des cas prévus l’article Np 2.
Art Np2 Sont autorisées dans la zone Np : - lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; - les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont li s la r alisation de constructions, installations ou ouvrages autorisés dans la zone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2018 à 16:49