Donation d'un bien avec usufruit et soulte

Paul - 18 juin 2018 à 09:42
condorcet
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1 juillet 2022
- 18 juin 2018 à 11:39
Bonjour,

Mes parents veulent faire une donation de leur maison à moi et ma soeur en en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès.

Ma soeur vivant déjà avec mes parents dans une petite dépendance qui appartient à mes parents souhaite garder la maison. N'étant pas intéressé par la maison elle devra alors me verser la moitier de la valeur de la maison.

Habitant déjà dans le bien qui sera donné n'y à t'il pas une façon particulière de calculer l'usufruit ?

2 réponses

Ulpien1
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18 juin 2018 à 10:52
Bonjour
Iln'y a pas de façon "particulière" pour calculer l'usufruit:
-ou bien on l'évalue selon la règle fiscale (en fonction de l'âge de l'usufruitier)
-ou bien en fonction de données économiques (rapport possible du bien/tables de mortalité des assurances).
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