Donation d'un bien avec usufruit et soulte
Paul
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18 juin 2018 à 09:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2018 à 11:39
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2 réponses
Ulpien1
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18 juin 2018 à 10:52
18 juin 2018 à 10:52
Bonjour
Iln'y a pas de façon "particulière" pour calculer l'usufruit:
-ou bien on l'évalue selon la règle fiscale (en fonction de l'âge de l'usufruitier)
-ou bien en fonction de données économiques (rapport possible du bien/tables de mortalité des assurances).
Iln'y a pas de façon "particulière" pour calculer l'usufruit:
-ou bien on l'évalue selon la règle fiscale (en fonction de l'âge de l'usufruitier)
-ou bien en fonction de données économiques (rapport possible du bien/tables de mortalité des assurances).