Erreur notaire, divulgation dossier a un tiers
zesamoth
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a divulgué l'ensemble du dossier a un tiers. Cela malgré de précédents échanges avec réponse du notaire a notre adresse mail correcte.
Le dossier contient tout de même des éléments importants tels que les états civils complet (usurpation...) ou les adresses, patrimoines, domiciliation bancaire ou autre compte de succession....
La personne destinataire, honnête, nous a renvoyé les éléments mais cependant elle en dispose aujourd'hui !
A votre avis qu'elle est la réponse adaptée a ce cas ? Tout étant rentré dans l'ordre (hormis nos infos se baladant peut être delà dans la nature...) faut il laisser couler ? faut il engager la responsabilité du notaire ? Le cas échéant, dans quel but ?
Bref, je vous remercie par avance pour vos avis !
Dans le cadre d'un dossier de succession, notre notaire, a la suite d'une erreur grossière de mail (nom.prenom au lieu de prenom.nom) a divulgué l'ensemble du dossier a un tiers. Cela malgré de précédents échanges avec réponse du notaire a notre adresse mail correcte.
Le dossier contient tout de même des éléments importants tels que les états civils complet (usurpation...) ou les adresses, patrimoines, domiciliation bancaire ou autre compte de succession....
La personne destinataire, honnête, nous a renvoyé les éléments mais cependant elle en dispose aujourd'hui !
A votre avis qu'elle est la réponse adaptée a ce cas ? Tout étant rentré dans l'ordre (hormis nos infos se baladant peut être delà dans la nature...) faut il laisser couler ? faut il engager la responsabilité du notaire ? Le cas échéant, dans quel but ?
Bref, je vous remercie par avance pour vos avis !
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1 réponse
Bonsoir,
Pour le coup, vu l'erreur commise, ne plus échanger par mail d'informations sensibles avec ledit notaire serait déjà plus facile et bien plus "sécurisant" peut-être...
Parce que bon, engager la responsabilité pro du notaire, c'est effectivement possible si vous avez un préjudice démontré...
Là, autant vous pouvez reprocher à ce professionnel d'avoir fait une erreur dans l'envoi d'un mail, mais vous ne pouvez pas montrer pour autant que vous avez subi à ce jour un préjudice financier/moral certain...
Donc l'assureur de ce notaire ne voudra pas vous indemnisé faute de pouvoir démontré que vous avez subi un préjudice...
Pour le coup, vu l'erreur commise, ne plus échanger par mail d'informations sensibles avec ledit notaire serait déjà plus facile et bien plus "sécurisant" peut-être...
Parce que bon, engager la responsabilité pro du notaire, c'est effectivement possible si vous avez un préjudice démontré...
Là, autant vous pouvez reprocher à ce professionnel d'avoir fait une erreur dans l'envoi d'un mail, mais vous ne pouvez pas montrer pour autant que vous avez subi à ce jour un préjudice financier/moral certain...
Donc l'assureur de ce notaire ne voudra pas vous indemnisé faute de pouvoir démontré que vous avez subi un préjudice...
La législation juridique et financière évolue en permanence...