Erreur notaire, divulgation dossier a un tiers
zesamoth
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21 juin 2018 à 20:36
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 juin 2018 à 21:44
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 21 juin 2018 à 21:44
A voir également:
- Erreur notaire, divulgation dossier a un tiers
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Transfert d'un dossier chez un autre notaire - Forum Donation-Succession
- Calcul du tiers sortant - Forum Donation-Succession
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
1 réponse
fanchb
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21 juin 2018 à 21:44
21 juin 2018 à 21:44
Bonsoir,
Pour le coup, vu l'erreur commise, ne plus échanger par mail d'informations sensibles avec ledit notaire serait déjà plus facile et bien plus "sécurisant" peut-être...
Parce que bon, engager la responsabilité pro du notaire, c'est effectivement possible si vous avez un préjudice démontré...
Là, autant vous pouvez reprocher à ce professionnel d'avoir fait une erreur dans l'envoi d'un mail, mais vous ne pouvez pas montrer pour autant que vous avez subi à ce jour un préjudice financier/moral certain...
Donc l'assureur de ce notaire ne voudra pas vous indemnisé faute de pouvoir démontré que vous avez subi un préjudice...
Pour le coup, vu l'erreur commise, ne plus échanger par mail d'informations sensibles avec ledit notaire serait déjà plus facile et bien plus "sécurisant" peut-être...
Parce que bon, engager la responsabilité pro du notaire, c'est effectivement possible si vous avez un préjudice démontré...
Là, autant vous pouvez reprocher à ce professionnel d'avoir fait une erreur dans l'envoi d'un mail, mais vous ne pouvez pas montrer pour autant que vous avez subi à ce jour un préjudice financier/moral certain...
Donc l'assureur de ce notaire ne voudra pas vous indemnisé faute de pouvoir démontré que vous avez subi un préjudice...