Succession suite au décès de ma grand mère
Sylvaine
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint.
Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits enfants refuse la succession.
Faut-il, pour les arrières petits enfants faire des démarches administratives auprès du tribunal de grande instance pour que ces derniers ne se retrouvent pas héritier de dettes à la succession malgré eux.
Merci de votre retour au plus vite
Cdlt
Je souhaite avoir des informations suite au décès de la grand mère de mon conjoint.
Celle ci est décédée il y a peu de temps et les petits enfants refuse la succession.
Faut-il, pour les arrières petits enfants faire des démarches administratives auprès du tribunal de grande instance pour que ces derniers ne se retrouvent pas héritier de dettes à la succession malgré eux.
Merci de votre retour au plus vite
Cdlt
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2 réponses
Faut-il, pour les arrières petits enfants faire des démarches administratives auprès du tribunal de grande instance pour que ces derniers ne se retrouvent pas héritier de dettes à la succession malgré eux.
Bien sûr avec recours au Juge des Tutelles si les bénéficiaires sont mineurs.
Bien sûr avec recours au Juge des Tutelles si les bénéficiaires sont mineurs.
Faut-il, pour les arrières petits enfants faire des démarches administratives....
...........................non seulement "administratives" mais pire.qui n'est qu'une question subsidiaire à la question principale qui est celle de devenir les héritiers d'une aïeule que les arrière petits enfants n'ont par obligatoirement connue.
Mais il en est ainsi, les premiers héritiers appelés renoncent, les suivants "prennent la suite".
Si les enfants, puis les petits-enfants ont déjà renoncé, il y a peu de risque que les enfants des petits-enfants soient sollicités.
Seuls les créanciers ont un intérêt de poursuivre, mais poursuivre qui ? Des enfants au berceau ? Pour obtenir quoi ?
Le seul intérêt des créanciers est la récupération de leurs créances.
Envers des enfants en bas âge quelles chances ont-ils ?
Celle de devoir supporter des frais importants pour obtenir gain de cause sur rien, aucun bien laissé par leur créancier.
Laissez du temps au temps, rien ne presse.
...........................non seulement "administratives" mais pire.qui n'est qu'une question subsidiaire à la question principale qui est celle de devenir les héritiers d'une aïeule que les arrière petits enfants n'ont par obligatoirement connue.
Mais il en est ainsi, les premiers héritiers appelés renoncent, les suivants "prennent la suite".
Si les enfants, puis les petits-enfants ont déjà renoncé, il y a peu de risque que les enfants des petits-enfants soient sollicités.
Seuls les créanciers ont un intérêt de poursuivre, mais poursuivre qui ? Des enfants au berceau ? Pour obtenir quoi ?
Le seul intérêt des créanciers est la récupération de leurs créances.
Envers des enfants en bas âge quelles chances ont-ils ?
Celle de devoir supporter des frais importants pour obtenir gain de cause sur rien, aucun bien laissé par leur créancier.
Laissez du temps au temps, rien ne presse.
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