% usufruit pour un couple
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et moi-même en bonne et due forme chez un notaire. Ils sont maintenant en maison de retraite. Leur maison principale est en vente et nous conservons la maison secondaire. Ils ont 88 et 86 ans. Le taux d'usufruit qui leur revient sur la vente de cette maison principale est de 20% si j'ai bien compris. Mais ce que je ne sais et voudrais savoir, c'est si c'est 20% pour eux deux ou si c'est 20% pour chacun d'eux, c'est à dire 40%?
1 réponse
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Mais ce que je ne sais et voudrais savoir, c'est si c'est 20% pour eux deux
C'est 20% sur la valeur des droits de chacun des parents, ce qui fait toujours 20% sur la totalité de la valeur du bien (et pas 40%)-
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exemple : 2 parents agés de 75 ans et de 85 ans dont chacun possède la moitié de l'immeuble en toute propriété immeble valorisé à 300.000 €
Chacun des parents détient des droits dans l'immeuble à hauteur de 150.000 €
Valeur fiscale de l'usufruit pour le parent agé de 75 ans = 45.000 € = 150.000 € x 30 %
Valeur fiscale de l'usufruit pour le parent agé de 85 ans = 30.000 € = 150.000 € x 20 %
Si l'on s'en tient à la valeur fiscale, en cas de cession de l'immeuble les 2 parents réunis recevraient donc (à eux deux) le montant total de 75.000 € = 45.000 € + 30.000 € -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...