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% usufruit pour un couple

FGLP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018 - 21 juin 2018 à 16:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 21 juin 2018 à 20:02
Mes parents ont réalisé une donation partage avec usufruit en 2005 sur leur résidence principale et leur résidence secondaire en faveur de ma sœur et moi-même en bonne et due forme chez un notaire. Ils sont maintenant en maison de retraite. Leur maison principale est en vente et nous conservons la maison secondaire. Ils ont 88 et 86 ans. Le taux d'usufruit qui leur revient sur la vente de cette maison principale est de 20% si j'ai bien compris. Mais ce que je ne sais et voudrais savoir, c'est si c'est 20% pour eux deux ou si c'est 20% pour chacun d'eux, c'est à dire 40%?

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
21 juin 2018 à 16:34
Mais ce que je ne sais et voudrais savoir, c'est si c'est 20% pour eux deux

C'est 20% sur la valeur des droits de chacun des parents, ce qui fait toujours 20% sur la totalité de la valeur du bien (et pas 40%)
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FGLP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 16:39
Merci beaucoup de votre réponse. Pour voir si je comprends bien, cela veut dire que si par exemple il n'y avait qu'un seul parent, cela serait 20% aussi, c'est cela? Qu'ils soient un ou deux n'importe pas, 20% est pour l'usufruit quel que soit le nombre d'usufruitier?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
21 juin 2018 à 16:46
exemple : 2 parents agés de 75 ans et de 85 ans dont chacun possède la moitié de l'immeuble en toute propriété immeble valorisé à 300.000 €

Chacun des parents détient des droits dans l'immeuble à hauteur de 150.000 €

Valeur fiscale de l'usufruit pour le parent agé de 75 ans = 45.000 € = 150.000 € x 30 %

Valeur fiscale de l'usufruit pour le parent agé de 85 ans = 30.000 € = 150.000 € x 20 %

Si l'on s'en tient à la valeur fiscale, en cas de cession de l'immeuble les 2 parents réunis recevraient donc (à eux deux) le montant total de 75.000 € = 45.000 € + 30.000 €
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FGLP Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 21 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2018
21 juin 2018 à 18:09
Ça y est! J'ai compris! Merci de votre patience, bonne soirée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
21 juin 2018 à 20:02
bonne soirée aussi
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