Céder sa part d'héritage à un ascendant

toraya221 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2018 - 18 juin 2018 à 14:33
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 juin 2018 à 15:21
Bonjour,

Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur et moi 1/4 chacune de la valeur de l'apaprtement. Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère. Cela est-il possible ? A quelle conditions/ modalités ? Devra-t-elle payer des impots sur cette somme ?
On nous a parlé de "quasi-usufruit", est-ce que cette modalité correspond à notre problématique ?
Merci par avance pour vos réponses rapides, la vente se fait très bientôt.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 juin 2018 à 14:50
Cela est-il possible ?
Réponse affirmative puisque la mère et les enfants sont dans l'indivision depuis le décès du père.

Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère.
C'est-à-dire ?
Céder quoi ?
Le produit de la vente ?
Vos droits indivis à votre mère ?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 juin 2018 à 15:21
Bonjour
Sans doute voulez-vous dire que vous ne souhaitez pas que le prix de vente soit partagé, mais au contraire laissé à l'entière disposition de votre mère sous convention de quasi-usufruit. C'est tout à fait possible; parlez-en à votre notaire dès la vente réalisée et avant la rédaction de l'acte authentique, de manière à pouvoir signer les deux actes en même temps.
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