Céder sa part d'héritage à un ascendant
toraya221
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur et moi 1/4 chacune de la valeur de l'apaprtement. Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère. Cela est-il possible ? A quelle conditions/ modalités ? Devra-t-elle payer des impots sur cette somme ?
On nous a parlé de "quasi-usufruit", est-ce que cette modalité correspond à notre problématique ?
Merci par avance pour vos réponses rapides, la vente se fait très bientôt.
Ma mère vend son appartement qu'elle avait acheté avec mon père décédé. Elle possède donc la moitié de l'appartement + l'usufruit, ma sœur et moi 1/4 chacune de la valeur de l'apaprtement. Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère. Cela est-il possible ? A quelle conditions/ modalités ? Devra-t-elle payer des impots sur cette somme ?
On nous a parlé de "quasi-usufruit", est-ce que cette modalité correspond à notre problématique ?
Merci par avance pour vos réponses rapides, la vente se fait très bientôt.
2 réponses
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Cela est-il possible ?
Réponse affirmative puisque la mère et les enfants sont dans l'indivision depuis le décès du père.
Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère.
C'est-à-dire ?
Céder quoi ?
Le produit de la vente ?
Vos droits indivis à votre mère ? -
Bonjour
Sans doute voulez-vous dire que vous ne souhaitez pas que le prix de vente soit partagé, mais au contraire laissé à l'entière disposition de votre mère sous convention de quasi-usufruit. C'est tout à fait possible; parlez-en à votre notaire dès la vente réalisée et avant la rédaction de l'acte authentique, de manière à pouvoir signer les deux actes en même temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...