Céder sa part d'héritage à un ascendant
toraya221
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 juin 2018 à 15:21
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 18 juin 2018 à 15:21
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condorcet
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18 juin 2018 à 14:50
18 juin 2018 à 14:50
Cela est-il possible ?
Réponse affirmative puisque la mère et les enfants sont dans l'indivision depuis le décès du père.
Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère.
C'est-à-dire ?
Céder quoi ?
Le produit de la vente ?
Vos droits indivis à votre mère ?
Réponse affirmative puisque la mère et les enfants sont dans l'indivision depuis le décès du père.
Nous souhaitons ma soeur et moi céder nos parts de la vente à ma mère.
C'est-à-dire ?
Céder quoi ?
Le produit de la vente ?
Vos droits indivis à votre mère ?
Ulpien1
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18 juin 2018 à 15:21
18 juin 2018 à 15:21
Bonjour
Sans doute voulez-vous dire que vous ne souhaitez pas que le prix de vente soit partagé, mais au contraire laissé à l'entière disposition de votre mère sous convention de quasi-usufruit. C'est tout à fait possible; parlez-en à votre notaire dès la vente réalisée et avant la rédaction de l'acte authentique, de manière à pouvoir signer les deux actes en même temps.
Sans doute voulez-vous dire que vous ne souhaitez pas que le prix de vente soit partagé, mais au contraire laissé à l'entière disposition de votre mère sous convention de quasi-usufruit. C'est tout à fait possible; parlez-en à votre notaire dès la vente réalisée et avant la rédaction de l'acte authentique, de manière à pouvoir signer les deux actes en même temps.