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Ulpien1
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12 juin 2018 à 14:17
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Bonjour
"Une assurance-vie a été souscrite après le décès par sa seconde épouse".
Alors là il faut faire attention:
-soit cette AV a été souscrite avec des fonds susceptibles de relever de la succession du défunt(possible mais pas certain)
-soit,comme cela arrive assez souvent, votre père avait souscrit une AV au bénéfice de son épouse. Cette dernière perçoit le capital et sur les conseils de l'assureur,réinvestit ce capital sur une AV qu'elle souscrit.
il faut donc déjà apporter une réponse sure sur ce point de droit.
"Une assurance-vie a été souscrite après le décès par sa seconde épouse".
Alors là il faut faire attention:
-soit cette AV a été souscrite avec des fonds susceptibles de relever de la succession du défunt(possible mais pas certain)
-soit,comme cela arrive assez souvent, votre père avait souscrit une AV au bénéfice de son épouse. Cette dernière perçoit le capital et sur les conseils de l'assureur,réinvestit ce capital sur une AV qu'elle souscrit.
il faut donc déjà apporter une réponse sure sur ce point de droit.
Ulpien1
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12 juin 2018 à 16:12
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Bonjour
Vous n'obtiendrez aucun renseignement précis sur une AV auprès des banques. Je vais même plus loin en vous disant que vous n'obtiendrez rien non plus par le biais de la déclaration partielle de succession qu'implique normalement une AV. En effet, si votre belle-mère veut vous cacher cette Av, il suffit qu'elle ne fasse aucune déclaration sur son existence au notaire. Il n'y aura aucune incidence fiscale car le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La seule chose que vous puissiez obtenir des banques est les relevés des comptes sur dix ans et essayer à partir de cela de faire" ressortir "des opérations litigieuses.
Vous n'obtiendrez aucun renseignement précis sur une AV auprès des banques. Je vais même plus loin en vous disant que vous n'obtiendrez rien non plus par le biais de la déclaration partielle de succession qu'implique normalement une AV. En effet, si votre belle-mère veut vous cacher cette Av, il suffit qu'elle ne fasse aucune déclaration sur son existence au notaire. Il n'y aura aucune incidence fiscale car le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La seule chose que vous puissiez obtenir des banques est les relevés des comptes sur dix ans et essayer à partir de cela de faire" ressortir "des opérations litigieuses.
Merci à nouveau de votre retour Ulpien1.
Vous indiquez : " La seule chose que vous puissiez obtenir des banques est les relevés des comptes sur dix ans et essayer à partir de cela de faire" ressortir "des opérations litigieuses. ".
Est-ce à dire qu'en notre qualité d'héritiers réservataires, nous sommes fondés et pouvons en toute confidentialité, sans que cette belle mère n'en soit informée par sa banque, nous rendre dans cette dernière afin d'obtenir ces relevés de compte sur 10 ans ?
Cordialement. GERMAIN
Vous indiquez : " La seule chose que vous puissiez obtenir des banques est les relevés des comptes sur dix ans et essayer à partir de cela de faire" ressortir "des opérations litigieuses. ".
Est-ce à dire qu'en notre qualité d'héritiers réservataires, nous sommes fondés et pouvons en toute confidentialité, sans que cette belle mère n'en soit informée par sa banque, nous rendre dans cette dernière afin d'obtenir ces relevés de compte sur 10 ans ?
Cordialement. GERMAIN
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12 juin 2018 à 19:17
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Bonjour
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
Bonsoir Ulpien1,
Merci de votre réponse.
Cette garantie de confidentialité préservée de la banque vis à vis de cette belle mère cliente est-elle obligatoire ?
Pour présenter notre démarche, doit-on préférer prendre contact avec le service succession de la banque ou avec un conseiller directement à l'accueil ?
Cdt. GERMAIN
Merci de votre réponse.
Cette garantie de confidentialité préservée de la banque vis à vis de cette belle mère cliente est-elle obligatoire ?
Pour présenter notre démarche, doit-on préférer prendre contact avec le service succession de la banque ou avec un conseiller directement à l'accueil ?
Cdt. GERMAIN
Ulpien1
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12 juin 2018 à 21:05
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Bonjour
Adressez-vous au service succession s'il y en a un.
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Ulpien1
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12 juin 2018 à 22:21
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Bonsoir
Si vous voulez connaitre le régime matrimonial de votre père, ce qui est indispensable, vous demandez un acte de mariage à la commune où il s'est marié en indiquant toutes les données de votre père ainsi que les vôtres(date et lieu de naissance, nom et prénoms des parents ).
Je dis bien une copie de l''acte de mariage et non un extrait.En tant que descendant , la mairie est tenue de vous le délivrer.
Si vous voulez connaitre le régime matrimonial de votre père, ce qui est indispensable, vous demandez un acte de mariage à la commune où il s'est marié en indiquant toutes les données de votre père ainsi que les vôtres(date et lieu de naissance, nom et prénoms des parents ).
Je dis bien une copie de l''acte de mariage et non un extrait.En tant que descendant , la mairie est tenue de vous le délivrer.
Merci beaucoup Ulpien1 pour votre contribution et votre réactivité.
Je reviendrai vers vous, probablement sur les suites de la situation car un RDV notaire est prévu cette fin de semaine.
Celui-ci est en attente des éléments demandés à la banque, très longue à lui répondre sur ce point, et nous espérons qu'il sera en mesure de nous en présenter les preuves, c'est-à-dire les preuves écrites de la banque sur l'origine exacte des sommes ayant alimenté cette assurance vie ouverte après décès de notre père et en cours de succession.
Cdt. GERMAIN
Je reviendrai vers vous, probablement sur les suites de la situation car un RDV notaire est prévu cette fin de semaine.
Celui-ci est en attente des éléments demandés à la banque, très longue à lui répondre sur ce point, et nous espérons qu'il sera en mesure de nous en présenter les preuves, c'est-à-dire les preuves écrites de la banque sur l'origine exacte des sommes ayant alimenté cette assurance vie ouverte après décès de notre père et en cours de succession.
Cdt. GERMAIN
Bonjour Ulpien1,
Deux questions nous viennent :
1 ) Lors de ce RDV avec le notaire (Objet : signature prévue du partage), celui-ci doit-il être préalablement en mesure de nous présenter des preuves tangibles (écrits / banques) de la non-existence de fonds ayant alimenté ce contrat d'assurance vie souscrit par cette belle-mère après décès en cours de succession, autres que ceux en provenance d'un capital décès d'une assurance vie souscrite par le défunt au profit de son épouse ?
2 ) Une fois le projet de partage signé par tous les héritiers, un recours postérieur reste-t-il cependant possible au cas de découverte d'opérations non révélées au notaire en cours de succession par cette belle-mère ?
Dans l'affirmative, dans quels délais à compter de cette signature et de quelle manière ?
Cdt. GERMAIN
Deux questions nous viennent :
1 ) Lors de ce RDV avec le notaire (Objet : signature prévue du partage), celui-ci doit-il être préalablement en mesure de nous présenter des preuves tangibles (écrits / banques) de la non-existence de fonds ayant alimenté ce contrat d'assurance vie souscrit par cette belle-mère après décès en cours de succession, autres que ceux en provenance d'un capital décès d'une assurance vie souscrite par le défunt au profit de son épouse ?
2 ) Une fois le projet de partage signé par tous les héritiers, un recours postérieur reste-t-il cependant possible au cas de découverte d'opérations non révélées au notaire en cours de succession par cette belle-mère ?
Dans l'affirmative, dans quels délais à compter de cette signature et de quelle manière ?
Cdt. GERMAIN
Ulpien1
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16 juin 2018 à 18:58
16 juin 2018 à 18:58
Bonjour
1/<Non, le<notaire vous présentera ce qu'il a obtenu, pas plus car il n'est pas un juge.
2/ Si après avoir signé l'acte de partage, vous obtenez des informations qui vous permettent d'estimer que vous avez été lésé dans le partage, vous disposez d'un recours qui est l'action en complément de part, mais qui doit s'exercer dans un délai relativement court;<à savoir deux ans à compter de la date du^partage.
1/<Non, le<notaire vous présentera ce qu'il a obtenu, pas plus car il n'est pas un juge.
2/ Si après avoir signé l'acte de partage, vous obtenez des informations qui vous permettent d'estimer que vous avez été lésé dans le partage, vous disposez d'un recours qui est l'action en complément de part, mais qui doit s'exercer dans un délai relativement court;<à savoir deux ans à compter de la date du^partage.
A nouveau merci beaucoup Ulpien1 pour votre contribution.
En outre, existe-t-il un moyen de savoir si une assurance vie souscrite par cette belle-mère à son nom pendant le mariage - donc avant le décès de notre père - n'aurait pas été révélée par elle au notaire ?
De surcroît, un moyen de savoir si ce même contrat aurait été alimenté par des fonds communs, dans une période proche du décès allant de quelques mois avant cet évènement ?
Cdt. GERMAIN
En outre, existe-t-il un moyen de savoir si une assurance vie souscrite par cette belle-mère à son nom pendant le mariage - donc avant le décès de notre père - n'aurait pas été révélée par elle au notaire ?
De surcroît, un moyen de savoir si ce même contrat aurait été alimenté par des fonds communs, dans une période proche du décès allant de quelques mois avant cet évènement ?
Cdt. GERMAIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2018 à 14:46
Merci beaucoup de votre retour.
Votre réponse nous amène à cette autre interrogation :
- Le notaire est-il fondé à obtenir les éléments précis et les preuves y afférentes auprès de ces banques ?
- Dans l'affirmative, sommes-nous fondés à les lui demander de nous fournir ?
Cordialement. GERMAIN