Maison construite sur la maison du Grand père
CKLENSOIS
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
-
Modifié le 18 juin 2018 à 11:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2018 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juin 2018 à 14:38
A voir également:
- Maison construite sur la maison du Grand père
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 juin 2018 à 12:24
18 juin 2018 à 12:24
dans l'attente d'un éclaircissement sur cette maison construite sur ce terrain ?
Comme dans toute ces affaires jamais réglées, il convient de débuter par le dernier acte connu en prenant pour première référence le titre de propriété du grand-père devant figurer dans l'acte de la donation consentie à votre père.
L'on comprend difficilement que la soeur de votre père et la fille de celle-la se soient autorisées à construire sur terrain dont elles ne possédaient pas de titre de propriété ???
Il y a certainement eu beaucoup de négligences depuis le décès du grand-père dont la succession n'a jamais été réglée.
Votre père aurait dû y rapporter la donation qu'il avait reçue de son propre père afin de respecter l'équité entre tous les héritiers.
Rien n'ayant été fait, l'on comprend mieux la réticence de vos grand-mère et tante de signer le compromis, leur embarras témoigne de la difficulté à solutionner ce problème.
Lorsque la succession du grand-père sera réglée, il faudra envisager un partage du terrain en autant de lots que de maisons construites, afin que chacun soit propriétaire de la sienne.
Dans un premier temps, vous ne parviendrez pas à vendre cette maison héritée de votre père.
Comme dans toute ces affaires jamais réglées, il convient de débuter par le dernier acte connu en prenant pour première référence le titre de propriété du grand-père devant figurer dans l'acte de la donation consentie à votre père.
L'on comprend difficilement que la soeur de votre père et la fille de celle-la se soient autorisées à construire sur terrain dont elles ne possédaient pas de titre de propriété ???
Il y a certainement eu beaucoup de négligences depuis le décès du grand-père dont la succession n'a jamais été réglée.
Votre père aurait dû y rapporter la donation qu'il avait reçue de son propre père afin de respecter l'équité entre tous les héritiers.
Rien n'ayant été fait, l'on comprend mieux la réticence de vos grand-mère et tante de signer le compromis, leur embarras témoigne de la difficulté à solutionner ce problème.
Lorsque la succession du grand-père sera réglée, il faudra envisager un partage du terrain en autant de lots que de maisons construites, afin que chacun soit propriétaire de la sienne.
Dans un premier temps, vous ne parviendrez pas à vendre cette maison héritée de votre père.
CKLENSOIS
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 18 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2018
Modifié le 18 juin 2018 à 15:01
Modifié le 18 juin 2018 à 15:01
Bonjour
merci pour votre répose rapide,
je vais essayer de chématiser mais c'est une chose pas simple :
mon père a obtenu une donation de terrain en 1971 par sa mère toujours vivante) et mon père (décédé) a construit sa maison. La grand mère, la soeur et les enfants du frère décédé aussi sont rétissant de signer le compromis de vente.
historique :
la grand mère avait un grand terrain qu'elle a scindé en deux et a fait donnation à son fils (donc mon père) en 1971. Dans un second temps elle a autorisé sa fille (soeur de mon père) (sans acte notariale et sans contre partie financière) de vivre dans la petie maison qui se situe dans l'autre partie du grand terrain. Il y a deux ans cette soeur a voulu régulariser la situation auprès d'un notaire mais rien n'a été effectué.
La grand mère vit (92 ans) dans une autre ville dans la maison de son défunt mari, père de mon père (décédé en 1978, le notaire n'était pas au courant du décé, on lui a appris...). Cette maison est construite sur un grand terrain. Et il y a envion 5 ans, une de ses petites filles a construit une maison neuve ce terrain, on voit bien un numéro de cadastre. La grand mère vit à l'arrière dans la maison de son défunt mari.
donc je voulais savoir s'il était autorisé de construire une maison sur un terrain familliale sans qu'il est eu aucun partage et aucune demande d'approbation des enfants premières lignées.
Egalement, ce qu'on souhaite c'est que les signatures soient apportés et qu'on ne doit pas engagé un avocat.
la perte de mon père dédécé assez jeune, c'est déjà une chose tragique. Si c'est signé on laissera la reste comme c'est actuellement. Mais si ce n'est pas signé, je ne vais pas laissé faire mon père y tenait beaucoup a cette maison construite en grande partie de ses mains, il en prenait soin.
C'est pourquoi j'essaye de comprendre le mécanisme et préparer mon dossier si je dois faire intervenir mon notaire et un avocat.
bien cordialement
merci pour votre répose rapide,
je vais essayer de chématiser mais c'est une chose pas simple :
mon père a obtenu une donation de terrain en 1971 par sa mère toujours vivante) et mon père (décédé) a construit sa maison. La grand mère, la soeur et les enfants du frère décédé aussi sont rétissant de signer le compromis de vente.
historique :
la grand mère avait un grand terrain qu'elle a scindé en deux et a fait donnation à son fils (donc mon père) en 1971. Dans un second temps elle a autorisé sa fille (soeur de mon père) (sans acte notariale et sans contre partie financière) de vivre dans la petie maison qui se situe dans l'autre partie du grand terrain. Il y a deux ans cette soeur a voulu régulariser la situation auprès d'un notaire mais rien n'a été effectué.
La grand mère vit (92 ans) dans une autre ville dans la maison de son défunt mari, père de mon père (décédé en 1978, le notaire n'était pas au courant du décé, on lui a appris...). Cette maison est construite sur un grand terrain. Et il y a envion 5 ans, une de ses petites filles a construit une maison neuve ce terrain, on voit bien un numéro de cadastre. La grand mère vit à l'arrière dans la maison de son défunt mari.
donc je voulais savoir s'il était autorisé de construire une maison sur un terrain familliale sans qu'il est eu aucun partage et aucune demande d'approbation des enfants premières lignées.
Egalement, ce qu'on souhaite c'est que les signatures soient apportés et qu'on ne doit pas engagé un avocat.
la perte de mon père dédécé assez jeune, c'est déjà une chose tragique. Si c'est signé on laissera la reste comme c'est actuellement. Mais si ce n'est pas signé, je ne vais pas laissé faire mon père y tenait beaucoup a cette maison construite en grande partie de ses mains, il en prenait soin.
C'est pourquoi j'essaye de comprendre le mécanisme et préparer mon dossier si je dois faire intervenir mon notaire et un avocat.
bien cordialement
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
18 juin 2018 à 14:38
18 juin 2018 à 14:38
donc je voulais savoir s'il était autorisé de construire une maison sur un terrain familliale sans qu'il est eu aucun partage et aucune demande d'approbation des enfants premières lignées.
Apparemment, cette soeur a construit avec la bénédiction de sa mère.
S'il des reproches doivent être adressées ce sera à la mère et non à la fille qui s'est installée sans se soucier des conséquences.
Le problème réside de savoir quel était le propriétaire du terrain, la grand-mère toute seule ou elle et son mari, car après le décès du mari, existait une indivision avec ses enfants et sa veuve.
Attelez-vous à la tâche, comme je vous l'ai dit, en partant du grand-père afin de savoir s'il était seul propriétaire de ce terrain ou s'il appartenait également à sa femme.
Et ce qui s'est passé ensuite.
Pour le moment, l'on ne sait pas grand chose depuis la donation de 1971 et même avant, comment le grand-père est devenu propriétaire de ce terrain.
Bon courage.
Lorsque vous y verrez plus clair vous saurez comment vous diriger.
Apparemment, cette soeur a construit avec la bénédiction de sa mère.
S'il des reproches doivent être adressées ce sera à la mère et non à la fille qui s'est installée sans se soucier des conséquences.
Le problème réside de savoir quel était le propriétaire du terrain, la grand-mère toute seule ou elle et son mari, car après le décès du mari, existait une indivision avec ses enfants et sa veuve.
Attelez-vous à la tâche, comme je vous l'ai dit, en partant du grand-père afin de savoir s'il était seul propriétaire de ce terrain ou s'il appartenait également à sa femme.
Et ce qui s'est passé ensuite.
Pour le moment, l'on ne sait pas grand chose depuis la donation de 1971 et même avant, comment le grand-père est devenu propriétaire de ce terrain.
Bon courage.
Lorsque vous y verrez plus clair vous saurez comment vous diriger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2018 à 13:54
Merci pour votre réponse rapide je vais essayer de chematiser car ce n'est pas.simple du tout :
La grand mère ( mère de mon pere) avait un terrain dans une ville : en 1971 elle a scindée le terrain en deux et devant notaire elle a transmis le terrain à mon père qui a construit sa maison. ( donation ). Et il y retissance de signer pour cette vente...
La soeur de mon pere a construit sa maison sur l'autre partie sans acte notariale , elle avait souhaité régulariser cette situation il y a deux mais tout est resté ainsi.
La grand mère 92 ans( La donatrice) vit dans une autre ville dans la maison de son défunt mari décédé en 1978, le notaire n'était pas au courant qu il soit décédé.. on lui a appris.
Cette maison qu elle habite actuellement est construite sur un grand terrain et une maison à été construite dessus celle de sa petite petite fille ( division du terrain ) et le notaire ne retrouve rien. Aucun acte aucune donation. Je voulais déjà savoir si on pouvait construire comme cela sans passer par notaire ? C'est complètement incroyable ?