Dotation

kahina75 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Kahina75 -
Bonjour

ai-je le droit de transmettre par donation ma maison à mon fils unique de mon vivant ? quels sont les frais à ma charge ? et lors de mon décès mon fils aura-til à nouveau à payer des frais d'impots sur cette maison ?

Merci.

2 réponses

  1. Profil bloqué
     
    bonjour aussi
    svp
    merci
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    1. kahina75 Messages postés 2 Statut Membre
       
      désolée, effectivement je manque à mon devoir de politesse.
      Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.
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    2. Profil bloqué
       
      donc, oui, bien sûr
      a voir avec votre notaire, votre fils sera nu propriétaire et vous, usufruitier
      sachant qu'ensuite votre fils ne pourra jamais vendre sans votre accord, et vice versa
      je laisse à d'autres plus calés que moi en la matière vous répondre pour le montant exact des impôts
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    3. gitane2229
       
      Bonjour.

      Chaque parent peut donner à chacun des enfants, en franchise de taxation, et tous les 15 ans, 100 000 euros ;
      Si vous donniez la nue-propriété de cette maison à votre fils unique, vous deviendriez usufruitier (c'est-à-dire le droit d'habitation et/ou de location) ;
      Habituellement, en fonction de la valeur "commerciale" de la maison, il est effectué une répartition, cette dernière fixant la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge du donateur ;
      Par exemple : âge du donateur du 61è anniversaire à 71è anniversaire-1jour : 40% de la valeur du bien.
      âge du donateur du 71è anniversaire à 81è anniversaire-1jour ; 30% de la valeur du bien.

      Comme il s'agit d'immobilier, c'est le notaire qui s'occupe de ce formalisme, moyennant honoraires.
      Et au-delà des 100 000, il est appliqué une taxation progressive.

      Cdt
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    4. malmaisone Messages postés 6 Statut Membre
       
      pour moi avec ce qui m'arrive ne jamais faire de donation de maison avec droit d'usage et aliénation car dans ce cas si par malheur vous avez la maladie d'alzheimer les choses deviennent très compliquées
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    5. Profil bloqué
       
      ne mêlez pas des cas personnels à une généralité juridique
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  2. Kahina75
     
    Bonjour.
    Merci beaucoup pour ces informations. Effectivement ça donne à réfléchir.
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