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kahina75
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vendredi 8 juin 2018
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3 juillet 2018
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Modifié le 3 juil. 2018 à 19:44
Kahina75 - 3 juil. 2018 à 19:11
Kahina75 - 3 juil. 2018 à 19:11
3 juil. 2018 à 14:26
Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.
3 juil. 2018 à 14:36
a voir avec votre notaire, votre fils sera nu propriétaire et vous, usufruitier
sachant qu'ensuite votre fils ne pourra jamais vendre sans votre accord, et vice versa
je laisse à d'autres plus calés que moi en la matière vous répondre pour le montant exact des impôts
3 juil. 2018 à 14:56
Chaque parent peut donner à chacun des enfants, en franchise de taxation, et tous les 15 ans, 100 000 euros ;
Si vous donniez la nue-propriété de cette maison à votre fils unique, vous deviendriez usufruitier (c'est-à-dire le droit d'habitation et/ou de location) ;
Habituellement, en fonction de la valeur "commerciale" de la maison, il est effectué une répartition, cette dernière fixant la valeur de l'usufruit en fonction de l'âge du donateur ;
Par exemple : âge du donateur du 61è anniversaire à 71è anniversaire-1jour : 40% de la valeur du bien.
âge du donateur du 71è anniversaire à 81è anniversaire-1jour ; 30% de la valeur du bien.
Comme il s'agit d'immobilier, c'est le notaire qui s'occupe de ce formalisme, moyennant honoraires.
Et au-delà des 100 000, il est appliqué une taxation progressive.
Cdt
3 juil. 2018 à 15:00
3 juil. 2018 à 15:01