Succession partagée avec beau pere

- - Dernière réponse : bouby
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2018
- 4 juil. 2018 à 18:59
Bonjour,
je suis devenu nu propriétaire de la moitié d'une maison par succession , suite à la mort de ma mère. Mon beau père a opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession (suite à donation au dernier survivant ). Il a donc un droit viager sur la maison et terrain.
Ma question est : mon beau père et ma mère n'ont pas eu d'enfant ensemble (ma mère était trop vieille à l'époque de son mariage avec le mec, il a un frère et une soeur aujourd'hui décédé s.
A la mort du beau pere, je n'aurais que la moitié de la maison et du terrain, ou j'hérite de la totalité ? (Maison entière plus terrain). Car ma mère a passé tout l'héritage de son père dans la construction de la maison c'est à dire 80 millions de francs? Le beau père étant maçon, il a construit la maison mais avec tout l'argent de ma mère car son entreprise étant en difficulté (je le sais parce qu'il le disait à l'époque ) il n'a pas participé financièrement, juste fabriqué.
Que puis attendre à la mort de mon beau père ?
Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
31089
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2019
10577
0
Merci
Que puis attendre à la mort de mon beau père ?
Récupérer la pleine propriété de cette moitié de communauté composant la succession de votre mère dont vous disposez actuellement de la nue-propriété. L'usufruit qu'il détient vous reviendra tout naturellement à son décès, sans qu'il soit nécessaire de le demander.
L'autre moitié dépendra de la succession de votre beau-père.
Vous serez donc dans l'indivision avec ses héritiers.

Mais n'attendez pas pour régler les comptes.
Ces "millions de francs" (certainement anciens) dont votre mère a hérité de son père sont entrés provisoirement dans la communauté existant avec son conjoint.
Aujourd'hui, cette somme doit être reprise dans la communauté pour vous être restituée sous réserve, bien sûr, que vous disposiez des preuves de cette entrée d'argent de votre mère.
Cette opération est une régularisation s'effectuant à la dissolution de la communauté résultant du décès de votre mère.

Vous avez un très grand intérêt de vous faire assister d'un avocat pour opérer.
Même si votre beau-père ne dispose pas des fonds nécessaires, vous pouvez toujours garantir votre créance en prenant des garanties hypothécaires sur cette maison.
A son propre décès, ses héritiers assumeront la charge du remboursement.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Mais le notaire ne va pas croire sur parole, comment prouver que les matériaux ont été payés par l'héritage, ce n'est pas le mec qui va filer les relevés bancaires surtout s'ils ont plus de 10 ans
condorcet
Messages postés
31089
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2019
10577 -
Mais le notaire ne va pas croire sur parole
Heureusement qu'il exige des preuves.

, comment prouver que les matériaux ont été payés par l'héritage
Cela n'a rien à voir avec les travaux.
Vous n'avez pas à justifier de l'usage de ces "millions" tombés du ciel.
Votre mère les a encaissés, obligatoirement ils sont entrés dans la communauté alors qu'il s'agissait de ses fonds propres.
Qu'ils aient été investis dans ces travaux d'aménagement et d'amélioration de la maison commune, ou, gaspillés sur le tapis vert du casino de Pétaouchnouck, importe peu.
La communauté s'est enrichie au détriment d'un époux (votre mère) .
Lorsque cette communauté est dissoute cette "reprise en deniers" (telle est l'appellation) s'exerce sur la masse de communauté. L'époux créancier les reprend.Lorsqu'il s'agit d'un époux décédé (votre mère) la créance revient à ses héritiers.
A vous de jouer.

ce n'est pas le mec qui va filer les relevés bancaires surtout s'ils ont plus de 10 ans
Vous n'avez rien à lui demander, juste à prouver que votre mère à encaisser ces "millions" dans la succession de son père.
bouby
Messages postés
30
Date d'inscription
jeudi 25 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2018
1 -
Le notaire peut interroger le notaire qui s'est occupé de la succession de votre grand-père maternel.
Commenter la réponse de imbroglio
Dossier à la une