Succession partagée avec beau pere
Imbroglio87
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23 juin 2018 à 14:50
bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 18:59
bouby Messages postés 28 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 18:59
A voir également:
- Droit du beau-père en cas de décès de la mère
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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2 réponses
condorcet
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23 juin 2018 à 15:19
23 juin 2018 à 15:19
Que puis attendre à la mort de mon beau père ?
Récupérer la pleine propriété de cette moitié de communauté composant la succession de votre mère dont vous disposez actuellement de la nue-propriété. L'usufruit qu'il détient vous reviendra tout naturellement à son décès, sans qu'il soit nécessaire de le demander.
L'autre moitié dépendra de la succession de votre beau-père.
Vous serez donc dans l'indivision avec ses héritiers.
Mais n'attendez pas pour régler les comptes.
Ces "millions de francs" (certainement anciens) dont votre mère a hérité de son père sont entrés provisoirement dans la communauté existant avec son conjoint.
Aujourd'hui, cette somme doit être reprise dans la communauté pour vous être restituée sous réserve, bien sûr, que vous disposiez des preuves de cette entrée d'argent de votre mère.
Cette opération est une régularisation s'effectuant à la dissolution de la communauté résultant du décès de votre mère.
Vous avez un très grand intérêt de vous faire assister d'un avocat pour opérer.
Même si votre beau-père ne dispose pas des fonds nécessaires, vous pouvez toujours garantir votre créance en prenant des garanties hypothécaires sur cette maison.
A son propre décès, ses héritiers assumeront la charge du remboursement.
Récupérer la pleine propriété de cette moitié de communauté composant la succession de votre mère dont vous disposez actuellement de la nue-propriété. L'usufruit qu'il détient vous reviendra tout naturellement à son décès, sans qu'il soit nécessaire de le demander.
L'autre moitié dépendra de la succession de votre beau-père.
Vous serez donc dans l'indivision avec ses héritiers.
Mais n'attendez pas pour régler les comptes.
Ces "millions de francs" (certainement anciens) dont votre mère a hérité de son père sont entrés provisoirement dans la communauté existant avec son conjoint.
Aujourd'hui, cette somme doit être reprise dans la communauté pour vous être restituée sous réserve, bien sûr, que vous disposiez des preuves de cette entrée d'argent de votre mère.
Cette opération est une régularisation s'effectuant à la dissolution de la communauté résultant du décès de votre mère.
Vous avez un très grand intérêt de vous faire assister d'un avocat pour opérer.
Même si votre beau-père ne dispose pas des fonds nécessaires, vous pouvez toujours garantir votre créance en prenant des garanties hypothécaires sur cette maison.
A son propre décès, ses héritiers assumeront la charge du remboursement.