Succession d'une tante sans héritier
James83
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et nièces survivants deviennent héritiers.
Questions: l'ensemble des neveux et nièces doit il être informé par le notaire désigné (ou retenu) des formalités de succession suite au décès?
Si certains ne sont pas prévenus] est il possible de demander une copie d'un éventuel testament] ou leg au notaire en charge de la succession?
Merci d'avance de votre réponse
Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et nièces survivants deviennent héritiers.
Questions: l'ensemble des neveux et nièces doit il être informé par le notaire désigné (ou retenu) des formalités de succession suite au décès?
Si certains ne sont pas prévenus] est il possible de demander une copie d'un éventuel testament] ou leg au notaire en charge de la succession?
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1 réponse
Bonjour,
Ce sont uniquement les neveux et nièces liés au défunt par le sang. Pas les neveux de son défunt époux.
S'ils sont concernés, et si quelqu'un charge un notaire de régler la succession, et lui donne suffisamment d'informations pour vous identifier et vous contacter, il vous contactera. Peut-être longtemps après. Pourquoi ne contactez vous pas un notaire vous même si vous pensez avoir des droits dans une succession ?
Ce sont uniquement les neveux et nièces liés au défunt par le sang. Pas les neveux de son défunt époux.
S'ils sont concernés, et si quelqu'un charge un notaire de régler la succession, et lui donne suffisamment d'informations pour vous identifier et vous contacter, il vous contactera. Peut-être longtemps après. Pourquoi ne contactez vous pas un notaire vous même si vous pensez avoir des droits dans une succession ?
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