Succession d'une tante sans héritier
James83
-
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et nièces survivants deviennent héritiers.
Questions: l'ensemble des neveux et nièces doit il être informé par le notaire désigné (ou retenu) des formalités de succession suite au décès?
Si certains ne sont pas prévenus] est il possible de demander une copie d'un éventuel testament] ou leg au notaire en charge de la succession?
Merci d'avance de votre réponse
Dans la loi française, en cas de décès d'un oncle ou de tante veuf sans héritier] direct ou proche (enfant, frères soeurs), les neveux et nièces survivants deviennent héritiers.
Questions: l'ensemble des neveux et nièces doit il être informé par le notaire désigné (ou retenu) des formalités de succession suite au décès?
Si certains ne sont pas prévenus] est il possible de demander une copie d'un éventuel testament] ou leg au notaire en charge de la succession?
Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- Succession d'une tante sans héritier
- Héritier - Guide
- Succession : cette erreur de nombreux parents crée des litiges entre héritiers et attire l'attention des impôts - Guide
- Héritage : un simple formulaire remis à un guichet permet à une famille de réduire ses frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un héritier économise 2045 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : rater cette date anniversaire peut coûter 10 000 € à ses héritiers - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour,
Ce sont uniquement les neveux et nièces liés au défunt par le sang. Pas les neveux de son défunt époux.
S'ils sont concernés, et si quelqu'un charge un notaire de régler la succession, et lui donne suffisamment d'informations pour vous identifier et vous contacter, il vous contactera. Peut-être longtemps après. Pourquoi ne contactez vous pas un notaire vous même si vous pensez avoir des droits dans une succession ?
Ce sont uniquement les neveux et nièces liés au défunt par le sang. Pas les neveux de son défunt époux.
S'ils sont concernés, et si quelqu'un charge un notaire de régler la succession, et lui donne suffisamment d'informations pour vous identifier et vous contacter, il vous contactera. Peut-être longtemps après. Pourquoi ne contactez vous pas un notaire vous même si vous pensez avoir des droits dans une succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...