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Succession couple séparé

Franoise - 3 juil. 2018 à 11:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2018 à 11:32
Bonjour,
Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé mais non divorcé, marié sous le régime de la communauté, sans enfants ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié le 3 juil. 2018 à 11:33
Quels sont les conditions de succession dans le cas d'un couple séparé
Séparé ? Suite à un jugement ?
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