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Location d'un appartement

Nanie2012 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2018 - 4 juil. 2018 à 17:00
 Utilisateur anonyme - 4 juil. 2018 à 19:07
Bonjour,

Suite au décès de ma mère, mon père vit actuellement dans un appartement dont il a l'usufruit. Avec ma soeur nous avons donc hérité de la moitié de cet appartement.
Il voudrait déménager et mettre en location cet appartement. A qui revienne les loyers? A lui seul ou à nous trois?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 17:35
Bonjour,
Si vous êtes nu-propriétaire vous ne touchez pas les loyers.
Si vous êtes en pleine propriété, vous partagez avec l'usufruitier selon le %
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
4 juil. 2018 à 18:56
L'usufruitier a le droit de décider seul d'habiter le bien ou de le mettre en location et d'en percevoir l'intégralité des loyers.
0
Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 18:59
il faudrait quand même savoir si il a 100% de l'usufruit ou seulement une partie.
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Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 10 227
4 juil. 2018 à 19:05
Bien entendu mais je me fie au libellé de la question.
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Utilisateur anonyme
4 juil. 2018 à 19:07
En effet :=)
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