Usufruit du concubin

Muriel - 5 juil. 2018 à 13:55 - Dernière réponse : Ulpien1 1194 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 14:36
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 29/01/2018.
Elle était seule propriétaire de sa maison en Vendée, des biens meubles et de l'argent sur son compte bancaire.
Je suis couchée sur son testament au même titre que ma mère, la seule enfant de ma grand-mère.

Habitant à l'étranger (Belgique), c'est moi qui ai du trouver le notaire chargé de la succession. Le seul contact téléphonique avec ce dernier fut pour apprendre que j'étais bien sur le testament de ma grand-mère et que son compagnon, avec qui à priori elle n'était ni mariée ni pacsée, a l'usufruit. Je n'ai jamais reçu de courrier de la part de ce notaire.

Le concubin de ma grand-mère est propriétaire d'une maison dans laquelle il ne vit pas spécialement, puisque il était tout le temps chez ma grand-mère. Je me demande même s'il était domicilié chez elle ou pas !

Je me pose donc les questions suivantes :
- Le concubin de ma grand-mère a l'usufruit sur quoi exactement ? Sur les biens meubles et son argent aussi ?
- Et si OUI, l'usufruit ne doit-il pas être chiffré ? Elle avait de l'argent, des bijoux, des œuvres d'art...
- La maison ne doit-elle pas être estimée ?
- Est-ce que j'ai accès à ses biens ?
- Qu'est-ce que le notaire doit me fournir ?
- Est-ce que je dois m'attendre à des frais ?

Bien cordialement,
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2 réponses

condorcet 26462 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 5/07/2018 à 14:53
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Merci
Le concubin de ma grand-mère a l'usufruit sur quoi exactement ?
Si le notaire vous a dit simplement "l'usufruit" cela signifie sur l'ensemble des biens composant la succession.

Et si OUI, l'usufruit ne doit-il pas être chiffré ?
Pour la perception des droits de succession, la valeur fiscale d'un usufruit est fixée par la loi et varie selon l'âge de l'usufruitier.

Est-ce que j'ai accès à ses biens ?
Pendant la durée de l'usufruit, prenant fin au décès, l'usufruitier est le seul en possession d'un patrimoine appartenant au nu-propriétaire.
Telle est la définition de l'usufruit.
Le nu-propriétaire reste le véritable propriétaire mais privé de l'usufruit.

Qu'est-ce que le notaire doit me fournir ?
Vous avez peu d'information.
A priori il devrait bénéficier d'un testament de votre grand-mère lui léguant cet usufruit.
Il devra s'adresser à votre mère pour en obtenir la délivrance et l'exécution.

Il se pourrait également qu''ils aient acquis ensemble la propriété de cette maison, elle pour la nue-propriété, lui pour l'usufruit ceci en raison d'une certaine différence d'âge favorable au compagnon afin de lui assurer un toit pour le restant de ses jours.
Simple hypothèse, que le notaire vous infirmera ou confirmera.
A la suite d'un bref contact téléphonique vous ne pouvez pas tout connaître.

Est-ce que je dois m'attendre à des frais ?
Comme dans toutes successions des frais sont à prévoir et ne sont pas chiffrables par anticipation.
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Ulpien1 1194 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 5/07/2018 à 15:26
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Merci
Bonjour
Le concubin de votre grand-mère n'étant au mieux qu'un légataire potentiel, il appartient à Votre mère, héritière réservataire, de charger un notaire de régler la succession.
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