Usufruit et nue-propriété

Question

Bonjour, 
Mes grands-parents ont donné de leur vivant la maison à ma mère qui a racheté la part de mon oncle. Ainsi ma mère a la nu-propriété de la maison de mes grands parents et mes grand-parents en ont l'usufruit. 

Mon grand-père est décédé en 2005 et ma grand mère âgée de 88 ans ne peut plus rester à domicile car elle est atteinte de démence. Elle va donc être placée en maison de retraite. Démente, elle ne peut plus céder son usufruit à ma mère. Démence arrivée suite à une opération (anesthésie) et donc non prévisible, bien sûr.

Je voudrais savoir dans quelle mesure ma mère peut faire annuler l'usufruit. Sachant que mon oncle est d'accord pour que ma mère réalise la vente et que sa quote part d'usufruit lui sera versée pour financer sa maison de retraite. La mise en location est exclue car ma mère et mon oncle craignent une dégradation du bien et qui plus est ma grand-mère ne pourrait pas signer de bail étant donné sa démence. Elle n'est pas sous mesure de protection car mon oncle et ma mère ont la procuration et que cela n'était pas nécessaire.

Quelles solutions s'offrent à nous dans cette situation ?
Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

Je voudrais savoir dans quelle mesure ma mère peut faire annuler l'usufruit. 
Un usufruit ne s'annule pas.
Votre grand-mère pourrait l'abandonner, mais son état neurologique ne lui permet pas de prendre une telle décision en toute connaissance de cause.

 mon oncle est d'accord pour que ma mère réalise la vente et que sa quote part d'usufruit lui sera versée pour financer sa maison de retraite. 
Vous pouvez lui acheter ses droits en usufruit, mais avec l'autorisation du juge des tutelles.
Bien sûr, auparavant faudrait-il qu'elle soit placée sous tutelle.
Aucun notaire n'acceptera de dresser un acte de cession de l'usufruit, en présence d'une personne ne disposant plus de ses facultés mentales.

 car mon oncle et ma mère ont la procuration et que cela n'était pas nécessaire. 
Cette procuration n'a plus d'effets dans la situation présente.

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