Blocage fonds par notaire
tagazou81
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tagazou81 Messages postés 3 Statut Membre -
tagazou81 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision .
ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donation partage de 10 000 € à chacun de ses 3 enfants : ma soeur, ma nièce et mon neveu étant donné que mon frère est décédé en 2006 et moi même.
il se trouve que ma nièce qui m'avait donné procuration pour la vente doit signer un acte "authentique" (comme s'il y en avait des faux) devant son notaire.de ce fait et comme ma nièce est très prise et n'a pas de rendez vous dans l'immédiat,le notaire bloque les fonds de la vente et de la donation / partage pour tout le monde.
en vertu de quoi fait'il cela si ce n'est pour que l'argent ne fasse des petits ,sachant que je suis à pied depuis une semaine et qu'il me faut d'urgence acheter un véhicule
jeudi dernier ,j'ai signé la vente d'une maison en indivision .
ma part s'élève à 20 000 € ma mère par la même occasion a fait une donation partage de 10 000 € à chacun de ses 3 enfants : ma soeur, ma nièce et mon neveu étant donné que mon frère est décédé en 2006 et moi même.
il se trouve que ma nièce qui m'avait donné procuration pour la vente doit signer un acte "authentique" (comme s'il y en avait des faux) devant son notaire.de ce fait et comme ma nièce est très prise et n'a pas de rendez vous dans l'immédiat,le notaire bloque les fonds de la vente et de la donation / partage pour tout le monde.
en vertu de quoi fait'il cela si ce n'est pour que l'argent ne fasse des petits ,sachant que je suis à pied depuis une semaine et qu'il me faut d'urgence acheter un véhicule
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- Blocage fonds par notaire
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2 réponses
Il n'y a rien de surprenant.
Elle doit effectivement signer une procuration chez son notaire pour que vous puissiez signer pour elle.
Sinon votre notaire pouvait aussi lui rédiger une procuration notariée (payante) et même lui envoyer par mail, pour cette vente et elle devra se rendre à sa mairie pour la signe devant un officier d'état civil et ainsi légaliser sa signature..
Donc bougez là, cela ne dépend que d'elle.
Elle doit effectivement signer une procuration chez son notaire pour que vous puissiez signer pour elle.
Sinon votre notaire pouvait aussi lui rédiger une procuration notariée (payante) et même lui envoyer par mail, pour cette vente et elle devra se rendre à sa mairie pour la signe devant un officier d'état civil et ainsi légaliser sa signature..
Donc bougez là, cela ne dépend que d'elle.
tagazou81
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la vente est signée et entérinée c'est à dire les 20 000€ ma mère, ma soeur, mon neveu et moi même avons signé la donation/partage (les 10 000€ restants) ne reste que ma nièce à qui le notaire a zappé d'envoyer ce document pour la donation/partage la procuration que j'avais de ma nièce pour la vente ne vaut rien pour la donation / partage et de fait le notaire bloque tout le monde alors qu'un seul n'a pas signé UN papier qui en plus ne concerne pas la vente en elle même
ma mère par la même occasion a fait une donation partage de 10 000 € à chacun de ses 3 enfants
Par acte notarié ?
m'avait donné procuration pour la vente doit signer un acte "authentique" (comme s'il y en avait des faux) devant son notaire
Quand vous saurez faire la différence entre un acte "authentique" et un "acte qui ne l'est pas", vous reviendrez sur ce forum débiter votre prose sous une autre forme.
le notaire bloque les fonds de la vente et de la donation / partage pour tout le monde.
Heureusement pour lui qu'il les a bloqués, sinon il se serait retrouvé devant les tribunaux.
en vertu de quoi fait'il cela si ce n'est pour que l'argent ne fasse des petits
N'en faites surtout pas vous-même.
Continuez de faire des vagues (dans le Tarn ce doit être difficile ?)
Par acte notarié ?
m'avait donné procuration pour la vente doit signer un acte "authentique" (comme s'il y en avait des faux) devant son notaire
Quand vous saurez faire la différence entre un acte "authentique" et un "acte qui ne l'est pas", vous reviendrez sur ce forum débiter votre prose sous une autre forme.
le notaire bloque les fonds de la vente et de la donation / partage pour tout le monde.
Heureusement pour lui qu'il les a bloqués, sinon il se serait retrouvé devant les tribunaux.
en vertu de quoi fait'il cela si ce n'est pour que l'argent ne fasse des petits
N'en faites surtout pas vous-même.
Continuez de faire des vagues (dans le Tarn ce doit être difficile ?)
je suis venu chercher des réponses concrètes pas la litanie d'un être qui se croit supérieur qui pose des questions au lieu de donner des réponses et qui de plus ne sait pas lire .Si la donation partage bloque les fonds c'est évidemment qu'il s'agit d'un acte notarié .Quand votre langage d'un autre âge dit que le donataire est celui qui reçoit quelque chose je suis désolé mais si l'on me demande un acte authentique moi qui ne suis pas sorti de la cuisse de jupiter comme vous je peux me demander si à ce moment là il y en a des faux même ironiquement.Et le jour ou les notaires ne s'enrichirons pas sur le dos des gens ,la profession n'existera plus.
Et le tarn vous dit bien des choses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...