Attestation de propriété--Calcul
sombress
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous
La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère;
Je suis surpris de constater que pour un terrain qui sera vendu 400 euros, les frais d'attestation de propriété s'élèvent à 750 euros..
Est-ce une réalité ?
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?
Je vous en remercie par avance.
Bone journée
La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère;
Je suis surpris de constater que pour un terrain qui sera vendu 400 euros, les frais d'attestation de propriété s'élèvent à 750 euros..
Est-ce une réalité ?
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?
Je vous en remercie par avance.
Bone journée
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4 réponses
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?
Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).
C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.
Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).
C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.
bonjour sombress
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"
Attestation de propriété
(attestation notariée)
De 0 € à 6 500 €
1,972 % de la valeur du bien
De 6 500 € à 17 000 €
1,085 % de la valeur du bien
De 17 000 € à 30 000 €
0,740 % de la valeur du bien
Plus de 30 000 €
0,542 % de la valeur du bien
cordialement
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"
Attestation de propriété
(attestation notariée)
De 0 € à 6 500 €
1,972 % de la valeur du bien
De 6 500 € à 17 000 €
1,085 % de la valeur du bien
De 17 000 € à 30 000 €
0,740 % de la valeur du bien
Plus de 30 000 €
0,542 % de la valeur du bien
cordialement
Merci à tous pour vos retours.
Je trouve néanmoins assez particulier qu'il y aie 750 euros de frais d'attestation de propriété pour un bien d'une valeur de 400 euros.
En effet, si il n'y avait pas ce bien, les frais se seraient limités à 200 euros pour frais de notoriété.
Et bonne journée
Je trouve néanmoins assez particulier qu'il y aie 750 euros de frais d'attestation de propriété pour un bien d'une valeur de 400 euros.
En effet, si il n'y avait pas ce bien, les frais se seraient limités à 200 euros pour frais de notoriété.
Et bonne journée
Bonjour à toutes et à tous,
Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:
Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :
- Taxes : 140€
- Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)
- Rémunération Etude : 390,63€
- TVA : 78,13€
- Le surplus de 113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.
Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:
Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :
- Taxes : 140€
- Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)
- Rémunération Etude : 390,63€
- TVA : 78,13€
- Le surplus de 113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
On peut ajouter qu'un acte de 10 pages (par ex.) demande autant de travail et génère autant de frais qu'un acte composé d'une seule page, et cela, quelle que soit la valeur du bien concerné par l'acte.
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.
On peut ajouter qu'un acte de 10 pages (par ex.) demande autant de travail et génère autant de frais qu'un acte composé d'une seule page, et cela, quelle que soit la valeur du bien concerné par l'acte.
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprend très bien le message que vous me faites passer, mais le plombier me fait une facture détaillée.
La notaire, c'est paie et tais toi, ne fournit aucune explication, elle pourrait aussi bien anoncer 5000 euros que je devrais l'accepter le sourire aux lèvres et la remercier.....Tout doit pouvoir se justifier, c'est pourquoi je demandais si quelqu' un connaissait le mode de calcul.Merci.