Attestation de propriété--Calcul

sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 12:32 - Dernière réponse : condorcet 26847 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 14:09
Bonjour à toutes et à tous



La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère;

Je suis surpris de constater que pour un terrain qui sera vendu 400 euros, les frais d'attestation de propriété s'élèvent à 750 euros..
Est-ce une réalité ?
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?

Je vous en remercie par avance.

Bone journée
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11 réponses

roudoudou22 10321 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 12:44
0
Merci
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?

Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).

C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.
sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 14:18
Merci de votre réponse.
Je comprend très bien le message que vous me faites passer, mais le plombier me fait une facture détaillée.
La notaire, c'est paie et tais toi, ne fournit aucune explication, elle pourrait aussi bien anoncer 5000 euros que je devrais l'accepter le sourire aux lèvres et la remercier.....Tout doit pouvoir se justifier, c'est pourquoi je demandais si quelqu' un connaissait le mode de calcul.Merci.
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0
Merci
bonjour sombress
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"

Attestation de propriété

(attestation notariée)

De 0 € à 6 500 €

1,972 % de la valeur du bien

De 6 500 € à 17 000 €

1,085 % de la valeur du bien

De 17 000 € à 30 000 €

0,740 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 €

0,542 % de la valeur du bien

cordialement
Ulpien1 1593 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 17:25
bonjour
et que faites-vous du forfait de 415, 39 euros TTC prévu dans le poste 194 de l'annexe V (ancien art 32 du décret de mars 1978) ET des formalités et débours?
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sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 11:44
0
Merci
Merci à tous pour vos retours.

Je trouve néanmoins assez particulier qu'il y aie 750 euros de frais d'attestation de propriété pour un bien d'une valeur de 400 euros.

En effet, si il n'y avait pas ce bien, les frais se seraient limités à 200 euros pour frais de notoriété.

Et bonne journée
roudoudou22 10321 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 12:06
De toute façon lez Notaire vous fournira le détail du prix. Le montant de 750 € est un montant arrondi par rapport au montant exact.

Avec le détail du prix exact, votre notaire vous restituera la différence entre la provision de 750 € et le montant exact du coût de revient de cet acte.
sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 12 juin 2018 à 15:29
J'ai rdv à l'office notarial vendredi, je vous tiens informé....si j'ai une réponse.
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sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:36
0
Merci
Bonjour à toutes et à tous,

Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:

Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :

- Taxes : 140€

- Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)

- Rémunération Etude : 390,63€

- TVA : 78,13€

- Le surplus de 113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.

J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....

Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.
condorcet 26847 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 12:43
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
On peut ajouter qu'un acte de 10 pages (par ex.) demande autant de travail et génère autant de frais qu'un acte composé d'une seule page, et cela, quelle que soit la valeur du bien concerné par l'acte.
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.
sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 13:02
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.

Oui, mais dans ce cas, le restant de la succession ne peut se faire.
condorcet 26847 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > sombress 25 Messages postés lundi 25 mars 2013Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 14:09
le restant de la succession ne peut se faire.
C'est un choix.
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