Attestation de propriété--Calcul

Question

Bonjour à toutes et à tous



La Notaire m'envoie le décompte de succession et vente suite au décès de ma Mère;

Je suis surpris de constater que pour un terrain qui sera vendu 400 euros, les frais d'attestation de propriété s'élèvent à 750 euros..
Est-ce une réalité  ? 
Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?

Je vous en remercie par avance.

Bone journée

roudoudou22 · Answer

Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais? 

Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).

C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.

777 · Answer

bonjour sombress
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"

Attestation de propriété

(attestation notariée)

De 0 € à 6 500 €

1,972 % de la valeur du bien

De 6 500 € à 17 000 €

1,085 % de la valeur du bien

De 17 000 € à 30 000 €

0,740 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 €

0,542 % de la valeur du bien

cordialement

sombress · Answer

Merci à tous pour vos retours.

Je trouve néanmoins assez particulier qu'il y aie 750 euros de frais d'attestation de propriété pour un bien d'une valeur de 400 euros.

En effet, si il n'y avait pas ce bien, les frais se seraient limités à 200 euros pour frais de notoriété.

Et bonne journée

sombress · Answer

Bonjour à toutes et à tous,

Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:

Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :

-          Taxes : 140€

-          Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)

-          Rémunération Etude : 390,63€

-          TVA : 78,13€

-          Le surplus de  113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.

J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....

Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.

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