Attestation de propriété--Calcul
sombress
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4 réponses
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Vous serait-il possible de m'indiquer le mode de calcul de ces frais?
Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).
C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.
Non, mais il y a une part de frais fixes incompressibles (pour un tel acte votre Notaire ne gagne à peu près rien).
C'est comme lorsque vous appelez le plombier pour une fuite à votre robinet, qu'il vous change tout le robinet ou seulement un joint qui vaut moins d'un euro, le prix du déplacement est le même.
bonjour sombress
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"
Attestation de propriété
(attestation notariée)
De 0 € à 6 500 €
1,972 % de la valeur du bien
De 6 500 € à 17 000 €
1,085 % de la valeur du bien
De 17 000 € à 30 000 €
0,740 % de la valeur du bien
Plus de 30 000 €
0,542 % de la valeur du bien
cordialement
j'ignore si cela peut vous être utile
relevé sur le site "service public"
Attestation de propriété
(attestation notariée)
De 0 € à 6 500 €
1,972 % de la valeur du bien
De 6 500 € à 17 000 €
1,085 % de la valeur du bien
De 17 000 € à 30 000 €
0,740 % de la valeur du bien
Plus de 30 000 €
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cordialement
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De toute façon lez Notaire vous fournira le détail du prix. Le montant de 750 € est un montant arrondi par rapport au montant exact.
Avec le détail du prix exact, votre notaire vous restituera la différence entre la provision de 750 € et le montant exact du coût de revient de cet acte.
Avec le détail du prix exact, votre notaire vous restituera la différence entre la provision de 750 € et le montant exact du coût de revient de cet acte.
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- 5 juillet 2018
Bonjour à toutes et à tous,
Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:
Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :
- Taxes : 140€
- Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)
- Rémunération Etude : 390,63€
- TVA : 78,13€
- Le surplus de 113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.
Comme promis (Si cela peut être utile à d'autres...) , voici enfin la réponse "arrachée" pour ce cas:
Les frais d’attestation de propriété se décomposent comme suit :
- Taxes : 140€
- Débours : 28€ (documents payants demandés par nos soins)
- Rémunération Etude : 390,63€
- TVA : 78,13€
- Le surplus de 113,24€ correspond à la provision conservée jusqu’à la publication de l’acte, pour le cas où des frais supplémentaires seraient à régler au service de la publicité foncière, et dont nous ne pouvons pas avoir connaissance avant la publication. Si elle n’est pas utilisée, cette somme sera restituée lors de la clôture du compte, après la publication de l’acte.
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
Encore merci de l'intérêt porté à mon cas.
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- 16 décembre 2018
J'ajoute que l'acheteur de ce terrain (valeur 400 euros) a 250 euros de frais....
On peut ajouter qu'un acte de 10 pages (par ex.) demande autant de travail et génère autant de frais qu'un acte composé d'une seule page, et cela, quelle que soit la valeur du bien concerné par l'acte.
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.
On peut ajouter qu'un acte de 10 pages (par ex.) demande autant de travail et génère autant de frais qu'un acte composé d'une seule page, et cela, quelle que soit la valeur du bien concerné par l'acte.
Lorsque les charges sont supérieures à l'intérêt on refuse la succession.
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- 5 juillet 2018
-Je comprend très bien le message que vous me faites passer, mais le plombier me fait une facture détaillée.
La notaire, c'est paie et tais toi, ne fournit aucune explication, elle pourrait aussi bien anoncer 5000 euros que je devrais l'accepter le sourire aux lèvres et la remercier.....Tout doit pouvoir se justifier, c'est pourquoi je demandais si quelqu' un connaissait le mode de calcul.Merci.