A voir également:
- Droit de succession entre frères
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
5 juil. 2018 à 12:08
5 juil. 2018 à 12:08
Bonjour
Vous ne paierez pas de droit de succession, mais un droit de partage de 2,5 % sur le montant de la soulte versée , auquel il faudra ajouter les émoluments , formalités et débours du notaire.
Vous ne paierez pas de droit de succession, mais un droit de partage de 2,5 % sur le montant de la soulte versée , auquel il faudra ajouter les émoluments , formalités et débours du notaire.
5 juil. 2018 à 13:38
et dans le cadre d'une donation ?
paye t-on quelque chose?