Déloger un des héritier afin de vendre le bien

lidya96
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- 4 juil. 2018 à 10:22
bonjour, en 2010 nous sommes 5 à avoir hérité d'une propriété sur laquelle il y a 2 maisons et beaucoup de terrain;mais depuis 2010 un de mes frères s'est installé dans l'une d'elle ,mon soucis est que nous voulons vendre cette propriété en plusieurs parcelles (terrain ou maison +terrain )nous avons eu une promesse de vente pour une parcelle de terrain documents remis au notaire , nous avons tous signé excepté celui qui occupe la maison car il ne veut absolument pas qu'on le déloge, à qui devons nous nous adresser pour l'expulser légalement ?
merci pour vos réponses
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lidya96
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1 juil. 2018 à 08:07
merci mais je dois préciser que mon frère est en invalidé psy et qu'il refuse d’entretenir la propriété c'est donc mon deuxième frère qui lui occupe la deuxième maison qui s'en charge ,mais étant âgé et au bout du rouleau il souhaite partir définitivement et pour cela il a besoin d'argent ,mais il lui est inenvisageable de laisser à son frère occuper l'autre maison car celui-ci ne paye pas d’assurance ni de taxe foncière ,en vérité il vit presque à ses crochets et si mon frère quitte la propriété définitivement celle-ci sera non entretenue (à l'abandon) et elle finira par être saisie par un huissier et nous perdrons tout ,ce que je voudrais savoir c'est comment procéder pour l'expulser de force car les partielles de terrain sont prévues pour un lotissement et vu l'état de la maison qu'occupe mon frère ,personne ne veut acheter car c'est une vraie caserne d'Alibaba ,mais le réel problème est qu'il est asociale voire même à la limite de la psychose et menaçant , il s'enferme et ne répond pas !
que faire face à un tel individu ?
merci pour vos réponses
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GKLONE
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1 juil. 2018 à 10:09
Je vous ai répondu. Il n'est pas question de l'expulser par la force de chez lui.
S'il n'est juridiquement pas capable, il faudra le faire placer sous tutelle. S'il a des problèmes de santé il faut voir son médecin. S'il a des problèmes financiers il faut voir s'il a droit à des aides.
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lidya96
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1 juil. 2018 à 20:40
c'est là que je bloque il n'est pas chez lui mais chez nous tous pour vendre la propriété afin que nous obtenions chacun notre part il faut qu'il déménage mais il ne veut rien entendre ,nous avions pensé voir un avocat et le faire passer en justice mais ça coute cher
merci de votre réponse
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GKLONE
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Modifié le 1 juil. 2018 à 21:29
Vous êtes bien 5 propriétaires en indivision, dont le frère qui vit sur place ? Vous y êtes donc tous chez vous, lui aussi. Et en principe on n'expulse pas les gens de chez eux ! Pour partager il n'est pas obligatoire de vendre à un tiers, votre frère peut aussi racheter vos droits : c'est son droit de priorité.
Et je vous ai déjà dit que vous avez besoin de l'accord de tous pour vendre. En cas de désaccord demandez un partage judiciaire. Ça coûte et ça prend du temps, mais c'est le seul moyen..
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lidya96
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2 juil. 2018 à 09:17
je comprend mais la communication reste impossible avec lui donc aucunes solutions ,mon autre frère va Peter les plombs car il a 68ans et doit tout gérer depuis 2010 ( régler taxe habitation et assurance) pour son autre frère qui se fiche de la loi et de tout ,ils vont s'entretuer et tout le monde y trouvera son compte
merci d'avoir pris le temps de me répondre
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