Probleme de succession
audojepe
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2018 à 06:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2018 à 06:51
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condorcet
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5 juil. 2018 à 06:51
5 juil. 2018 à 06:51
N'etant pas .heritier de cette derniere pourquoi la part me revenant de la quotite reservatoire n'est toujours pas liquidee.
Elle est liquidée mais indisponible dés lors que le conjoint survivant dispose certainement de l'usufruit en sa qualité de bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
Elle est liquidée mais indisponible dés lors que le conjoint survivant dispose certainement de l'usufruit en sa qualité de bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...