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Probleme de succession

audojepe Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 5 juil. 2018 à 01:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 juil. 2018 à 06:51
Bonjour a tous,
Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant a sa deuxime epouse. Depuis cette succession est bloquee ma demi soeur etant devenue la tutrice de sa mere. N'etant pas .heritier de cette derniere pourquoi la part me revenant de la quotite reservatoire n'est toujours pas liquidee. Merci de vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 juil. 2018 à 06:51
N'etant pas .heritier de cette derniere pourquoi la part me revenant de la quotite reservatoire n'est toujours pas liquidee.
Elle est liquidée mais indisponible dés lors que le conjoint survivant dispose certainement de l'usufruit en sa qualité de bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.
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