Probleme de succession

audojepe 1 Messages postés jeudi 5 juillet 2018Date d'inscription 5 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 01:32 - Dernière réponse : condorcet 26488 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 5 juil. 2018 à 06:51
Bonjour a tous,
Fils d'un premier lit mon pere dcd il y a 4 ans a eu 3 autres enfants. Lors de son deces il avait fait un donation au dernier vivant a sa deuxime epouse. Depuis cette succession est bloquee ma demi soeur etant devenue la tutrice de sa mere. N'etant pas .heritier de cette derniere pourquoi la part me revenant de la quotite reservatoire n'est toujours pas liquidee. Merci de vos reponses.
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condorcet 26488 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 5 juil. 2018 à 06:51
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Merci
N'etant pas .heritier de cette derniere pourquoi la part me revenant de la quotite reservatoire n'est toujours pas liquidee.
Elle est liquidée mais indisponible dés lors que le conjoint survivant dispose certainement de l'usufruit en sa qualité de bénéficiaire de cette donation au dernier vivant.

Merci condorcet 1

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