Héritage de ma grand mere
siddartha73
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour.
Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison de ma grand mere.
Quelques précisions :
- mon père était fils unique
- notre mere est également décédée
- mon père s'est remarié il y a 7 ans.
Merci d'avance de votre réponse
Mon père est décédé il y a 2 ans et sa mere vient de mourir à son tour.
Avec ma sœur nous aimerions savoir qui va hériter de la maison de ma grand mere.
Quelques précisions :
- mon père était fils unique
- notre mere est également décédée
- mon père s'est remarié il y a 7 ans.
Merci d'avance de votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Sauf particularité, c'est vous et votre soeur que héritez de la maison en représentation de votre père.
Sauf particularité, c'est vous et votre soeur que héritez de la maison en représentation de votre père.
- mon père s'est remarié il y a 7 ans.
Cette seconde épouse n'est évidemment pas une ayant droit à la succession de sa belle-mère.
Mais le sujet se situe ailleurs.
Cette maison appartient-elle uniquement à votre grand-mère ou était-elle la propriété de vos 2 grands-parents ?
Dans la seconde hypothèse, en ayant recueilli la succession de son père, à son décès votre père devait être encore en possession de ses droits ?
Cette seconde épouse n'est évidemment pas une ayant droit à la succession de sa belle-mère.
Mais le sujet se situe ailleurs.
Cette maison appartient-elle uniquement à votre grand-mère ou était-elle la propriété de vos 2 grands-parents ?
Dans la seconde hypothèse, en ayant recueilli la succession de son père, à son décès votre père devait être encore en possession de ses droits ?
Quelles seront les parts attribués à chacun des héritiers ?
Il vous faut reprendre l'historique des transmissions depuis le décès de ce grand-père.
Vous aurez ainsi une vue parfaite de ses ayants droits, ainsi que la part de chacun.
Ensuite, Il importe d'examiner la succession de votre père et de connaître l'étendue des droits qu'il a pu transmettre à cette seconde épouse sur l'ensemble de son patrimoine, sans omettre ceux hérités de son père.
Si cette seconde épouse a bénéficié d'une donation au dernier vivant, en présence de 2 enfants elle pouvait opter pour 1/3 en pleine propriété.
En l'absence de dispositions de dernières volontés manifestées par testament par votre père, la loi lui octroie 1/4 en pleine propriété.
Vous devez donc revoir toute la question avec le notaire.
Il ne vous sera pas facile d'agir seul quand bien-même seriez-vous détenteur des actes dressés depuis le décès du grand-père.
Il vous faut reprendre l'historique des transmissions depuis le décès de ce grand-père.
Vous aurez ainsi une vue parfaite de ses ayants droits, ainsi que la part de chacun.
Ensuite, Il importe d'examiner la succession de votre père et de connaître l'étendue des droits qu'il a pu transmettre à cette seconde épouse sur l'ensemble de son patrimoine, sans omettre ceux hérités de son père.
Si cette seconde épouse a bénéficié d'une donation au dernier vivant, en présence de 2 enfants elle pouvait opter pour 1/3 en pleine propriété.
En l'absence de dispositions de dernières volontés manifestées par testament par votre père, la loi lui octroie 1/4 en pleine propriété.
Vous devez donc revoir toute la question avec le notaire.
Il ne vous sera pas facile d'agir seul quand bien-même seriez-vous détenteur des actes dressés depuis le décès du grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...