Part d'héritage réinvestie dans un nouvel achat
ZOEEVA
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2018 à 15:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 juil. 2018 à 15:55
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2 réponses
condorcet
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3 juil. 2018 à 15:33
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Peut-il directement me laisser sa part sans la toucher, tout en sachant que cette part va être réinvestie par la suite dans l'achat d'un nouveau bien immobilier ?
Mais bien sûr.
Cela se pratique journellement.
Les fonds dégagés de la vente de cette maison en indivision peuvent être réinvestis par vous ET votre fils.
L'indivision existant actuellement sera purement et simplement transférée sur le bien nouvellement acquis
Vous serez détentrice des mêmes droits soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, fraction sur laquelle votre fils détient et détiendra la nue-propriété.
Vous devrez simplement prévenir le notaire chargé de rédiger l'acte d'achat afin qu'il précise, dans l'acte, l'origine des fonds et les droits de chacun.
Les notaires sont très au courant de ce genre d'opération.
Mais bien sûr.
Cela se pratique journellement.
Les fonds dégagés de la vente de cette maison en indivision peuvent être réinvestis par vous ET votre fils.
L'indivision existant actuellement sera purement et simplement transférée sur le bien nouvellement acquis
Vous serez détentrice des mêmes droits soit 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur les 3/4, fraction sur laquelle votre fils détient et détiendra la nue-propriété.
Vous devrez simplement prévenir le notaire chargé de rédiger l'acte d'achat afin qu'il précise, dans l'acte, l'origine des fonds et les droits de chacun.
Les notaires sont très au courant de ce genre d'opération.
ZOEEVA
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3 juillet 2018
3 juil. 2018 à 15:46
3 juil. 2018 à 15:46
Merci pour la réponse.J'avais bien vu juste.
Le seul problème est que je passe chez le notaire au mois d'Aout et je rachète à nouveau au mois de Novembre.
Mais à la vente de la maison, le notaire veut donner la part directement à mon fils afin qu'il me la rende après. Est-ce possible ? cela ne risque t'il pas de poser problème pour le fisc à mon Fils ,
Le seul problème est que je passe chez le notaire au mois d'Aout et je rachète à nouveau au mois de Novembre.
Mais à la vente de la maison, le notaire veut donner la part directement à mon fils afin qu'il me la rende après. Est-ce possible ? cela ne risque t'il pas de poser problème pour le fisc à mon Fils ,
condorcet
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3 juil. 2018 à 15:55
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Mais à la vente de la maison, le notaire veut donner la part directement à mon fils afin qu'il me la rende après. Est-ce possible ?
Si vous connaissez le notaire devant recevoir l'acte du bien racheté en novembre, demandez à celui devant assurer la vente de votre maison en août, de transférer directement les fonds à son confrère.
C'est ce qui se pratique habituellement.
cela ne risque t'il pas de poser problème pour le fisc à mon Fils ,
Au contraire.
Les parents sont souvent suspectés d'avoir financé eux -mêmes l'achat de bien au nom de leur enfant.
Dans votre cas, la preuve par 9 est établie que votre fils réinvestira les fonds qu'il a recueillis dans la succession de son père, dès l'instant que dans l'acte figurera ce réinvestissement clair, précis, sans ambiguïté.
Le jour où vous aurez décidé de partir, votre fils héritera seulement du 1/4 en pleine propriété puisqu'il recueillera automatiquement l'usufruit sur les 3/4 actuellement en votre possession.
Si vous connaissez le notaire devant recevoir l'acte du bien racheté en novembre, demandez à celui devant assurer la vente de votre maison en août, de transférer directement les fonds à son confrère.
C'est ce qui se pratique habituellement.
cela ne risque t'il pas de poser problème pour le fisc à mon Fils ,
Au contraire.
Les parents sont souvent suspectés d'avoir financé eux -mêmes l'achat de bien au nom de leur enfant.
Dans votre cas, la preuve par 9 est établie que votre fils réinvestira les fonds qu'il a recueillis dans la succession de son père, dès l'instant que dans l'acte figurera ce réinvestissement clair, précis, sans ambiguïté.
Le jour où vous aurez décidé de partir, votre fils héritera seulement du 1/4 en pleine propriété puisqu'il recueillera automatiquement l'usufruit sur les 3/4 actuellement en votre possession.
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