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Droits à payer succession directe

Pipo53 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour. Je voudrais savoir s'il y a des droits de succession sur une part inférieure à l'abattement, c'est à dire dans le cas présent 100000€, pour une succession père/enfant. Merci de votre réponse.
Cordialement.
Philippe Attali

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
 
Bonjour
Non, il<n'y en a pas, sous réserve que ce père n'ait pas fait de donation à l'enfant dans les quinze ans précédant son décès.
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pipo53 Messages postés 7 Statut Membre
 
Est-ce que cela reste vrai si le père décédé vivait en israël ? Merci .
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
 
Bonjour
Oui c'est vrai pour ce qui concerne la Fra nce, pour Israel je n'en sais rien.
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