Que faire quand un héritier refuse de vendre une maison

Maison

Philou - 8 nov. 2015 à 10:32
isabella - 6 août 2018 à 18:44

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, nous, ses enfants, devenons co-propriétaires.
3 des 4 enfants souhaitent vendre la maison mais la dernière refuse catégoriquement.
Que faire? En qualité de co-propriétaire, elle a donc la jouissance entière de la maison, comme nous tous.
Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Gasc
Modifié par Gasc le 8/11/2015 à 11:24

Bonjour. Vous êtes trois sur quatre à vouloir vendre; les conditions de l'art 815-5-1 sont donc remplies car en l'espèce il n'y a pas de démembrement.
Au lieu de rechercher sur le net, comme vous dites, prenez rendez-vous chez votre notaire car c'est à lui qu 'il revient de débuter la procédure.

polo
29 janv. 2018 à 13:00

Vous êtes affirmatif
Cordialement

Réponse 3 / 3

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 nov. 2015 à 10:43

Que faire?
Les 3 vendeurs "potentiels" doivent proposer au 4 ème. (récalcitrant) d'acquérir vos droits dans cette indivision (et non co-propriété).
Si cette "rebelle" n'accepte pas, il vous restera à l'assigner en partage devant le Tribunal.

Philou
8 nov. 2015 à 11:07

Nous lui avons effectivement proposée d'acquérir nos droits mais cette dernière a refusé.
Merci pour la deuxième réponse, je vais chercher cette procédure sur le net. Un dernier conseil à me fournir?

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Philou
8 nov. 2015 à 12:08

Un dernier conseil à me fournir?
Ne cherchez pas sur le net.
Le seul cheminement est de vous adresser à un avocat.
La proposition d'achat doit être faite par voie d'huissier, et non verbalement comme vous avez tenté de le faire sans succès, un délai de réponse doit être observé et ensuite ce sont les "grandes manoeuvres" devant le Tribunal.
Cette procédure doit être suivi par un avocat.

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