Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede

Plomette - 7 août 2018 à 16:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 17:01
Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
7 août 2018 à 16:19
Bonjour
Avez-vous des enfants?
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
7 août 2018 à 17:01
Bonjour
Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
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