Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede

Plomette -  
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Avez-vous des enfants?
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Plomette
 
Oui 3
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 394
 
Bonjour
Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
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