Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede

Plomette -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, puis- Je vendre la voiture dont la carte grise était au nom de mon mari et à mon nom , mon mari étant décédé maintenant ?

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Avez-vous des enfants?
    0
    1. Plomette
       
      Oui 3
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
    0

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