Vendre véhicule deux noms ,dont un est decede
Plomette
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7 août 2018 à 16:08
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 17:01
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 17:01
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2 réponses
Ulpien1
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7 août 2018 à 16:19
7 août 2018 à 16:19
Bonjour
Avez-vous des enfants?
Avez-vous des enfants?
Ulpien1
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7 août 2018 à 17:01
7 août 2018 à 17:01
Bonjour
Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
Alors pour la vente du véhicule, il faut aussi l'accord des enfants, et si ces derniers sont mineurs l'accord du juge des tutelles.
7 août 2018 à 16:54