Succession les différentes étapes

- - Dernière réponse : condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
- 7 août 2018 à 16:44
Bonjour,
Suite au décès de ma grand mère nous sommes héritiers a 1/6 (3 petits enfants) et ma tante 3/6.
Pour le moment l acte de notoriété a établie,les comptes ont été débloqué.
Il y a 1 mois le notaire nous a dit qu' il faisait la déclaration de succession aux impôts et qu' il demander le déblocage des fonds.
Qu' elles sont les prochaines étapes?
Il y a t il une acceptation a signer ou le notaire envoie directement la part de chacun?
Cdt
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
0
Merci
Qu' elles sont les prochaines étapes?
L'essentiel ayant été fait, il reste à passer à l'étape finale.

-Question :
Que fait-on de notre héritage ?
Deux possibilités :
-on ne fait rien, l'indivision née du décès de grand-mère est maintenue entre sa fille pour moitié et les petits-enfants ensemble pour l'autre moitié ;
-on partage, chacun recueille sa part ou les uns vendent leurs droits aux autres pour sortir de cette indivision.

Il y a t il une acceptation a signer ou le notaire envoie directement la part de chacun?
Le notaire ne fera rien si personne ne lui demande quoi que ce soit.
Un acte sera dressé sur lequel figureront les 4 nouveaux propriétaires des biens composant la succession de grand mère, ce qui se nomme une "indivision".
Ce sera l'acte de propriété commun à tous.
Ou ils peuvent passer par l'étape partage et se répartir le patrimoine, chacun recevra ce qui doit lui revenir.
Ou ils peuvent vendre ensemble, chacun recevra une somme correspondant à la valeur de ses droits.
Merci pour vos réponses
Nous avons demandé la clôture de la succession.
Ma grand avait que des liquidés pas de biens immobiliers.
Donc si je comprends bien le notaire va nous envoyer un courrier pour savoir si nous acceptons ou non.
condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
> Christine -
si je comprends bien le notaire va nous envoyer un courrier pour savoir si nous acceptons ou non.
S'il n'y a que des liquidités, la réponse est simple.
Lorsque votre notaire en aura terminé avec les formalités, les dettes payées, le reste sera automatiquement réparti entre les héritiers.
Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
Merci pour vos réponses
Savez vous si la déclaration de succession pour les impôts est a signer par les héritiers?
Le notaire nous a fait signer que l autorisation de déblocage des comptes et l acte de notoriété.
Cdt
roudoudou22
Messages postés
10802
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
Savez vous si la déclaration de succession pour les impôts est a signer par les héritiers?

Oui elle est à signer par les héritiers, mais un seul des héritiers suffit dès lors que les droits de succession, s'iol y en a sont bien acquittés au Trésor Public.
condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
Savez vous si la déclaration de succession pour les impôts est a signer par les héritiers?
Les héritiers étant solidaires, la signature d'un seul d'entre eux est nécessaire.

Néanmoins, dans la plupart des cas, en raison de l'éloignement et de la dispersion des héritiers, le notaire détient un mandat général l'habilitant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires pour régler une succession dans tous ses aspects civils ou fiscaux.

Votre notaire est donc susceptible de détenir ce mandat l'autorisant à déposer la déclaration de succession pour le compte des héritiers.
Commenter la réponse de Christine
0
Merci
Bonjour
Je viens d avoir la notaire qui me dit qu' elle doit nous envoyer la déclaration de succession pour qu' on la signe et qu elle l enverra aux impôts. Et après elle procédera au partage.
Que fait les impôts avec ce document?
Le notaire doit savoir le passif et l actif de la succession...
Merci pour vos réponses
condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
Que fait les impôts avec ce document?
L'administration perçoit les droits de succession, au vu de cette déclaration qu'elle contrôle ensuite.

Le notaire doit savoir le passif et l actif de la succession...
Réponse affirmative.
Commenter la réponse de Christine
0
Merci
Le notaire nous a dit qu' il n y avait pas de droit de succession a payer.
Donc une fois la déclaration envoyé il peut procédé au partage ou les impôts renvoie un document au notaire ou aux héritiers?
condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
Donc une fois la déclaration envoyé il peut procédé au partage
Il pouvait même faire le partage avant d'envoyer la déclaration de succession à l'administration.
Ces 2 opérations sont indépendantes l'une de l'autre..

ou les impôts renvoie un document au notaire ou aux héritiers?.
L'administration la conserve et vous enverra (certainement !) un reçu de ce dépôt. Demandez-le en envoyant la déclaration.
Votre notaire détient le double de la déclaration.
Commenter la réponse de Christine
0
Merci
Ok je ne savais pas que c était 2 choses distinctes.
Car elle m a dit qu'une fois la déclaration envoyé ils verraient ce qu' il reste et le partage sera fait a ce moment là. Mais ils le savent très bien qu' il n y a pas de droit de succession de plus cette déclaration est obligatoire au dessus de 50000 euros ce qui n est pas notre cas.
Pour une petite succession je trouve le délais tres long.
En tout cas merci pour vos explications...
condorcet
Messages postés
28404
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
19 décembre 2018
-
Car elle m a dit qu'une fois la déclaration envoyé ils verraient ce qu' il reste et le partage sera fait a ce moment là.
Votre notaire a raison.
Dans une petite succession, sans immeuble à vendre, on peut boucler les comptes, partager ce qui reste et déposer la déclaration de succession dans la foulée.
Ce n'est pas important.

Mais ils le savent très bien qu' il n y a pas de droit de succession de plus cette déclaration est obligatoire au dessus de 50000 euros ce qui n est pas notre cas.
Le notaire fait ce qu'il doit faire correctement ou ne le fait pas du tout.

Si l'administration, qui ignore exactement la composition de la succession, la dévolution successorale et le lien de parenté entre le défunt et les héritiers, vous avait réclamé cette déclaration dans 1 an ou +, vous auriez dit que le notaire avait encaissé ses honoraires et n'avait pas fait son boulot.

Toute la journée, nous lisons sur ce forum ce genre d'observation peu sympa.

Pour une petite succession je trouve le délais tres long.
Il y a beaucoup de personnes décédées = beaucoup de successions à régler.
Il faut laisser du temps au temps, surtout qu'après un décès plus rien ne presse.
Seuls les héritiers son pressés !
Commenter la réponse de Christine
Dossier à la une