vente maison après décès du conjoint

Question

Bonjour, 

Bonjour, 

SVP, pouvez-vous répondre à cette question.

Ma mère possède une maison de vacances qu'elle souhaite vendre, mon père étant décédé. Nous sommes 3 enfants issus du mariage de mon père et ma mère, si l'un d'entre nous s'oppose à la vente de cette maison, peut-elle la vendre quand même?

Merci par avance pour votre réponse.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Il faut savoir qui est propriétaire de cette maison.
Si c'est un bien propre de votre mère, elle peut vendre sans demander rien à personne.
Si c'est un bien qui était commun avec votre père, les enfants ont une part et donc doivent donner leur accord (et recevront leur part de la vente).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Si le bien est en indivision (regardez comment est rédigée la déclaration de succession et les droits de chacun), mais ce sera du contentieux si un désaccord est confirmé, vous pourrez vous passer de son accord, si ceux qui sont d'accord pour vendre possèdent deux tiers de droits indivis (votre maman doit avoir l'usufruit en l'état elle ne peut vendre sans l'accord des nus-propriétaires dont vous devez faire partie),.
Mais pour plus de détails, voyez avec le notaire qui s'est chargé du règlement de la succession à la base.

Utilisateur anonyme · Answer

C'est exactement ce que j'ai dit, mais vous compliquez tjs les choses et si votre mère est titulaire en propre de ce bien, si elle pose la question, c'est que non !

absolumentabsolument · Answer

Merci pour vos réponses, c'est vraiment bien de pouvoir poser des questions comme celles-là, si délicates. Maman était mariée sous le régime de la communauté avec donation entre époux.
Il n'y pas de différence d'héritage entre moi, ma sœur et mon frère.
Si je comprends bien, si 2 des 3 enfants ainsi que ma mère souhaite la vendre, l'enfant non consentant ne pourra pas s'y opposer.

Par contre, si  seulement 2 des 3 enfants souhaitent la vendre mais après le décès de notre mère, nous ne pourrons pas la vendre tant que le 3ème enfant ne sera pas d'accord. Est-ce cela?

Merci pour votre retour.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
De grâce arrêtez les élucubrations de cette" victime de la canicule"!!!
Bonjour absolument
Evidemment vous avez compris à l'envers. Votre mère possède-t-elle l'usufruit sur cette maison?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Votre mère possédant l'usufruit; la règle des 2/3 de l'article 815-5-1 est inapplicable puisqu'il s'agit d'un bien démembré.
2/ Si votre mère n'est pas d'accord pour vendre , aucun juge ne peut ordonner la vente  de la pleine propriété  sur demande d'un nu-propriétaire.
3/ Après le décès de votre mère, la règle des deux tiers sera applicable dans le cas d'une obstruction d'un indivisaire. Mais il faudra au préalable lui avoir proposé l'acquisition du bien.
4/ Actuellement, votre mère usufruitière désirant vendre, si l'un de vos frères s'oppose à la vente après avoir refusé d'acquérir vos parts, la vente de la pleine propriété ne pourra être ordonnée que par la voie judiciaire, étant précisé que en fonction des arguments du frère récalcitrant, le juge pourra très bien accorder un délai de maintien en indivision.

Vente maison après décès du conjoint

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