decision suite a un testament

Question

Bonjour, 
je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère  décédé le 19 mars  pour qu'il prenne la décision de le refuse ou de l'accepter
sans leur  décision la succession de mon père ne peux pas se terminer l

Gayomi · Answer

4 mois, c'est court comme délai pour une décision d'acceptation ou non de legs par une association.

sauvetagelot · Answer

bonjour
je me suis peut être mal exprime
mon frère refusant de régler la succession de  notre père décédé en 2012,une procédure judiciaire a eu lieu avec un jugement qui a été rendu en juin 2017
.Mais le notaire n'avait toujours pas clôturer la succession (il y a 2 maisons et des terrains,le reste je ne sait pas)car mon frère faisait de nouveau obstacle a ce jugement, sans l'avoir conteste, en refusant que le géomètre mesure l’intérieur de la maison IL me devait une grosse somme d'argent qui va être en dette dans sa succession  
une injonction du tribunal pour l'obliger a laisser le géomètre faire son travail devait être rendu le lendemain de son suicide.Il a fait un testament  en désignant l'APF comme bénéficiaire de son testament 
j'attends toujours la décision  d’accepter le testament ou non pour que le notaire finisse de régler la succession de mon pere 
la succession de mon frere ne me reviendra que si l'APF REFUSE  celle-ci .Si elle l'accepte il devront ma verser  a la signature la dette de mon frere fixe par le jugement environ 20 000 euros

Ulpien1 · Answer

bonjour
vous mélangez tout. La succession de votre père n'a rie n à voir avec la succession de votre frère. Ce dernier étant décédé, il n'y a plus rien qui entrave la clôture de la succession de votre père.
Etes-vous l'héritier de votre frère? Si oui, tout seul?

Decision suite a un testament

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters