Decision suite a un testament
sauvetagelot
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 10:58
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 août 2018 à 10:58
Bonjour,
je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère décédé le 19 mars pour qu'il prenne la décision de le refuse ou de l'accepter
sans leur décision la succession de mon père ne peux pas se terminer l
je voudrais savoir si c'est le notaire ou moi qui doit envoyer une mise en demeure au bénéficiaire du testament ,l’AFP, de mon frère décédé le 19 mars pour qu'il prenne la décision de le refuse ou de l'accepter
sans leur décision la succession de mon père ne peux pas se terminer l
A voir également:
- Decision suite a un testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Testament avant mariage - Forum Donation-Succession
- Instruction terminée décision en cours cnaps - Forum Justice
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Gayomi
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6 août 2018 à 14:52
6 août 2018 à 14:52
4 mois, c'est court comme délai pour une décision d'acceptation ou non de legs par une association.
bonjour
je me suis peut être mal exprime
mon frère refusant de régler la succession de notre père décédé en 2012,une procédure judiciaire a eu lieu avec un jugement qui a été rendu en juin 2017
.Mais le notaire n'avait toujours pas clôturer la succession (il y a 2 maisons et des terrains,le reste je ne sait pas)car mon frère faisait de nouveau obstacle a ce jugement, sans l'avoir conteste, en refusant que le géomètre mesure l’intérieur de la maison IL me devait une grosse somme d'argent qui va être en dette dans sa succession
une injonction du tribunal pour l'obliger a laisser le géomètre faire son travail devait être rendu le lendemain de son suicide.Il a fait un testament en désignant l'APF comme bénéficiaire de son testament
j'attends toujours la décision d’accepter le testament ou non pour que le notaire finisse de régler la succession de mon pere
la succession de mon frere ne me reviendra que si l'APF REFUSE celle-ci .Si elle l'accepte il devront ma verser a la signature la dette de mon frere fixe par le jugement environ 20 000 euros
je me suis peut être mal exprime
mon frère refusant de régler la succession de notre père décédé en 2012,une procédure judiciaire a eu lieu avec un jugement qui a été rendu en juin 2017
.Mais le notaire n'avait toujours pas clôturer la succession (il y a 2 maisons et des terrains,le reste je ne sait pas)car mon frère faisait de nouveau obstacle a ce jugement, sans l'avoir conteste, en refusant que le géomètre mesure l’intérieur de la maison IL me devait une grosse somme d'argent qui va être en dette dans sa succession
une injonction du tribunal pour l'obliger a laisser le géomètre faire son travail devait être rendu le lendemain de son suicide.Il a fait un testament en désignant l'APF comme bénéficiaire de son testament
j'attends toujours la décision d’accepter le testament ou non pour que le notaire finisse de régler la succession de mon pere
la succession de mon frere ne me reviendra que si l'APF REFUSE celle-ci .Si elle l'accepte il devront ma verser a la signature la dette de mon frere fixe par le jugement environ 20 000 euros
Ulpien1
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19 septembre 2019
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7 août 2018 à 10:58
7 août 2018 à 10:58
bonjour
vous mélangez tout. La succession de votre père n'a rie n à voir avec la succession de votre frère. Ce dernier étant décédé, il n'y a plus rien qui entrave la clôture de la succession de votre père.
Etes-vous l'héritier de votre frère? Si oui, tout seul?
vous mélangez tout. La succession de votre père n'a rie n à voir avec la succession de votre frère. Ce dernier étant décédé, il n'y a plus rien qui entrave la clôture de la succession de votre père.
Etes-vous l'héritier de votre frère? Si oui, tout seul?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2018 à 16:15
mais ce n'est pas normale car sans réponse ni la succession de mon père décédé en 2012 ni celle de mon frère ne peuvent être termine,alors qu'il y a eu un jugement du tribunal en juin 2017 et en leur envoyant une mise en demeure il ont encore deux mois pour répondre
6 août 2018 à 22:37