Héritiers imposables sur le capital décès ou pas ?

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dimanche 5 août 2018
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7 août 2018
-
Bonjour !

Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait souscrit avec son employeur chez Collecteam

Il nous était demandé un acte de notoriété et tous les documents liés à notre filiation + nos RIB à chacun etc....

J'ai moi-même établit ce dossier et envoyé à Collecteam qui nous a donc versé notre part à chacun.

Ma question est la suivante : devons déclarer cette somme aux impôts et serons nous imposables sur cette somme ou pas ?

Je sais que la vente de son véhicule et son argent seront à déclarer puisque compris dans la succession mais je doute sur ce capital décès…

Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses

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1
Merci
Bsr
Demander à l'organisme si c'est une assurance vie (éventuellement déclaration partielle de succession il vous aurait demandé de la faire en principe) ou une prévoyance complémentaire ce que je pense.

Merci nini 1

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klipauco
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dimanche 5 août 2018
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7 août 2018
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Bonsoir !!

Non ce n'est pas une assurance-vie .

Il avait adhéré au contrat prévoyance, capital décès et allocation obsèques de son employeur .

C'est que le capital décès qui nous a été versé
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vendredi 2 mars 2018
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13 décembre 2018
1
Merci
Bonjour
Non, vous n'avez pas à déclarer cette somme aux impôts (IRPP) car ce n'est paS un revenu, ni dans la succession .

Merci Ulpien1 1

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dimanche 5 août 2018
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7 août 2018
0
Merci
Bonjour !

Merci pour vos réponses !!

Un de mes frères est convaincu que cette somme perçue apparaîtra sur notre feuille d'imposition ….. j'avoue être un peu perplexe .
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