Héritiers imposables sur le capital décès ou pas ?
klipauco
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klipauco Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour !
Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait souscrit avec son employeur chez Collecteam
Il nous était demandé un acte de notoriété et tous les documents liés à notre filiation + nos RIB à chacun etc....
J'ai moi-même établit ce dossier et envoyé à Collecteam qui nous a donc versé notre part à chacun.
Ma question est la suivante : devons déclarer cette somme aux impôts et serons nous imposables sur cette somme ou pas ?
Je sais que la vente de son véhicule et son argent seront à déclarer puisque compris dans la succession mais je doute sur ce capital décès…
Merci d'avance pour vos réponses
Mon frère célibataire sans enfant est décédé et suite à ça , nous, frères et soeurs avons hérités du capital décès que mon frère avait souscrit avec son employeur chez Collecteam
Il nous était demandé un acte de notoriété et tous les documents liés à notre filiation + nos RIB à chacun etc....
J'ai moi-même établit ce dossier et envoyé à Collecteam qui nous a donc versé notre part à chacun.
Ma question est la suivante : devons déclarer cette somme aux impôts et serons nous imposables sur cette somme ou pas ?
Je sais que la vente de son véhicule et son argent seront à déclarer puisque compris dans la succession mais je doute sur ce capital décès…
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf - Forum Donation-Succession
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
3 réponses
Bsr
Demander à l'organisme si c'est une assurance vie (éventuellement déclaration partielle de succession il vous aurait demandé de la faire en principe) ou une prévoyance complémentaire ce que je pense.
Demander à l'organisme si c'est une assurance vie (éventuellement déclaration partielle de succession il vous aurait demandé de la faire en principe) ou une prévoyance complémentaire ce que je pense.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non ce n'est pas une assurance-vie .
Il avait adhéré au contrat prévoyance, capital décès et allocation obsèques de son employeur .
C'est que le capital décès qui nous a été versé